Stages dans la ville de Besancon
Toutes ouvertures, mutations, ou transferts de débits de boissons à consommer sur place sur Besancon (Doubs) nécessite une déclaration préalable pour autorisation à la mairie de Besancon.
Toute personne souhaitant ouvrir un débit de boissons à consommer sur place est tenue de faire, 15 jours au moins à l'avance ou 2 mois en cas de translation, une déclaration à la Mairie de Besancon (25), munie de tous documents justifiant de sa qualité d’exploitant notamment l'attestation de formation au permis d’exploitation.
Cette déclaration est obligatoire pour :
- Une ouverture d'un débit de boissons à Besancon
- Une mutation d'un débit de boissons à Besancon
- Un transfert d'un débit de boissons à Besancon