Que vous soyez un professionnel ou non, peut-être avez-vous remarqué les petites vignettes « L III ou L IV » affichées à l’entrée de chaque établissement proposant à la consommation des boissons alcoolisées. Mais savez-vous à quoi elles correspondent ?
Vous l’avez sûrement compris, ces vignettes indiquent que l’établissement en question possède une licence de débit de boissons. Le numéro faisant suite au L indique la catégorie de licence, puisqu’il existe plusieurs catégories de licence pour les débits de boissons.
Aujourd’hui, il n’existe plus que deux catégories, la licence III et la licence IV mais il y encore quelques années, la licence II faisait également partie des différentes licences de débit de boissons.
Découvrez dans cet article l’histoire de la licence de 2e catégorie. À quoi correspondait-elle et pourquoi a-t-elle aujourd’hui disparu ?
Pour pouvoir comprendre le rôle des différentes licences, il est d’abord important de savoir que les boissons sont réparties en plusieurs groupes selon leur teneur en alcool :
La vente des boissons du groupe 1 ne nécessite pas de licence. En revanche, pour les autres groupes, il est impératif de disposer d’une licence pour pouvoir les proposer à la consommation.
Ainsi, la licence II permettait de vendre les boissons du groupe 2, la licence III celles du groupe 3, quant à la licence IV, elle permet de vendre les boissons des groupes 4 et 5.
Au 1er janvier 2016 et par l’application de l’ordonnance du 17 décembre 2015, le régime des licences de débit de boissons a été simplifié.
Les boissons du groupe 2 ont été supprimées et transférées dans le groupe 3. De la même manière, la licence 2 a également disparue et a fusionné avec la licence 3.
Toutes les licences II en cours de validité ont été transformées en licence III de plein droit sans qu’aucune formalité ou formation ne soit nécessaire.
Ainsi, depuis 2016, il n’existe plus que deux licences de débit de boissons : la licence III également appelée licence restreinte et la licence IV (licence de plein exercice).
Alors qu’il est possible de vendre toutes les boissons alcoolisées autorisées en France avec la licence IV, les titulaires de la licence III ne pourront vendre que les boissons des groupes 2 et 3.
Si la licence III peut être créée à raison d’un débit pour 450 habitants, ce n’est pas le cas de licence IV, qui doit être acquise par la vente ou l’héritage par exemple.
