Si vous souhaitez exploiter un débit de boissons restaurant vendant des boissons alcoolisées, vous devez connaître les textes concernant la santé publique pour obtenir le permis d'exploitation exigé.
Pour ce faire, il suffit de suivre la formation au permis d'exploitation dans un centre de formation agréé par l'état, soit en présentiel sur une durée de 2 jours et demi, soit en e-learning (par internet). C'est le cas de notre organisme qui propose la formation Permis d'exploitation partout en France, en salle ou à distance.
Dans cet article, nous allons vous expliquer dans le détail tout ce qu'il y à savoir sur les formations obligatoires indispensables pour exploiter en toute légalité un restaurant, un bar ou un bar-restaurant.
Un restaurant commercialise des boissons alcoolisées à ses clients, à l'occasion des repas et comme accessoires, faisant de lui un débit de boissons.
Pour exploiter un débit de boissons, il faut en premier lieu obtenir un permis d'exploitation attestant que l'on connaît parfaitement les dispositions sanitaires à respecter pour la vente de tels produits.
Ensuite il faut être détenteur d'une licence débit de boissons. La catégorie de licence à détenir dépendra de la teneur en alcool des boissons proposées et du type de vente que vous réalisez (sur place ou à emporter). La demande de licence se fait à l'occasion de la déclaration préalable d'ouverture en Mairie.
Il peut s'agir de la petite licence restaurant, de la licence restaurant, de la petite licence à emporter ou de la licence à emporter, selon le groupe d'alcool proposées à vos clients. Pour plus d'informations sur les différentes licences vous pouvez consulter cet article.
Enfin, vous devez aussi suivre une formation spécifique hygiène alimentaire à la méthode HACCP. A noter qu'une seule personne de l'établissement est tenue d'avoir suivie la formation HACCP, il s'agira alors du référent hygiène de l'établissement.
Un café ou un pub vend des boissons alcooliques à consommer sur place à toute heure de la journée, et pas obligatoirement servies en accompagnement d'un repas.
C'est donc un débit de boissons dont la responsabilité civile et pénale peut être engagée dans le cadre de la législation de santé publique visant à lutter contre les méfaits de l'alcool, la lutte contre le bruit et à assurer la protection des mineurs.
C'est pourquoi le gérant d'un débit de boissons doit être détenteur du permis d'exploitation et d'une licence débit de boissons.
Afin de pouvoir faire votre déclaration préalable d'ouverture en Mairie et obtenir la licence d'un débit de boissons, vous devez au préalable avoir suivi la formation Permis d'exploitation d'une durée de 20h. C'est une obligation légale depuis la parution de la loi du 31 mars 2006.
Lors de cette formation qui a pour but de vous sensibiliser à vos droits et devoirs, notamment dans le cadre de la prévention de l'alcoolisme, la repression de l'ivresse publique, la protection des mineurs, la législation sur les produits stupéfiants et la lutte contre les nuisances sonores.
A l'issue de la formation, vous comprendrez les principes de responsabilité civile et pénale d'un débit de boissons et serez déclaré apte à exploiter un fonds de commerce débits de boissons.
Si les horaires d'ouverture de votre troquet dépassent 22h, vous êtes dans l'obligation de suivre la formation complémentaire PVBAN d'une durée de 7h autorisant la vente d'alcool entre 22h et 8h.
En règle générale, les bars commercialisent tous les types d'alcool et doivent donc être obligatoirement détenteur d'une licence IV aussi appelée grande licence ou licence de plein exercice.
Pour obtenir une licence IV, vous devez avoir un permis d'exploitation puis déclarer en Mairie l'ouverture en amont de la date d'inauguration. C'est à cette occasion que vous procéderez à la demande de licence IV.
Bien entendu, si vous n'entendez vendre que des boissons du groupe 3, à savoir inférieures à 18°
Il faut savoir que le nombre de licences est limité par commune, c'est pourquoi il est préférable de consulter les services compétents de la Mairie en amont du lancement de votre activité.
Avec votre permis d'exploitation débits de boissons en poche, il est temps de déclarer son ouverture prochaine à la Mairie. Vous devez utiliser le formulaire Cerfa n°11542*05 au sein duquel vous formulerez votre demande de licences.
Les formations et obligations d'un établissement servant des boissons alcooliques en dehors des repas est soumis à la même réglementation qu'un cafetier, à savoir qu'il doit suivre la formation permis d'exploitation, être détenteur d'une licence de plein exercice et déclarer son ouverture auprès de la Mairie de sa commune avant la date d'inauguration.
Il est aussi soumis aux mêmes obligations que les restaurateurs, à savoir qu'il doit avoir suivi la formation hygiène alimentaire HACCP.
Stages Permis est un centre de formation agréé par l'état.
Nous dispensons les formations Permis d'exploitation et HACCP au niveau national, que ce soit en salle ou en e-learning, c'est à dire à distance par Internet.
