Les conditions liées à la vente d'alcool la nuit PVBAN
La vente d’alcool à emporter de nuit est un phénomène en plein essor. Nombre de services de livraison d’alcool à domicile ont fleuri partout en France.
C’est pour cela que l’État a mis en œuvre un certain nombre de règles, notamment le PVBAN.
Vendre de l’alcool à emporter de nuit est une activité qui connaît de plus en plus de succès notamment en période de pandémie du COVID 19 .
Sites de vente en ligne et services de livraison d’alcool à domicile se multiplient.
Il s’agit d’un permis d’exploitation permettant de vendre de l’alcool à emporter la nuit. Il est obligatoire pour vendre de l’alcool entre 22 heures et 8 heures du matin.
Vous avez pour projet de monter ce type d’activité. Vous allez tout savoir sur le PVBAN et sur les cas dans lesquels vous en aurez besoin.
Le PVBAN, c’est pour quoi ?
Vous êtes une épicerie de nuit, un caviste ?
Ou bien vous exploitez tout autre établissement vendant de l’alcool à emporter entre 22 heures et 8 heures du matin.
Vous devrez passer la formation permis d’exploitation pour la vente de boissons alcooliques la Nuit.
Cette obligation ne concerne pas non plus les débits de boissons à consommer sur place.
Ainsi, les bars, restaurants, discothèques notamment, n’ont pas à suivre ce stage.
En revanche, si vous vendez de l’alcool de 8 à 22 heures, vous n’avez pas besoin de cette formation.
Le permis de nuit, en quoi cela consiste-t-il ?
Le PVBAN ou permis de nuit, est une formation d’une durée de 8 heures. Elle se déroule donc sur une journée.
Tout exploitant de débit de boissons à emporter (supermarché, épicerie par exemple) qui veut vendre de l'alcool entre 22 heures et 8 heures doit suivre une formation spécifique, dispensée par un centre de formation agréé, afin d'obtenir un permis de vente de boissons alcooliques la nuit.
Les différentes licences, de leur champ d’application le code de la consommation, sur l’ordre et la santé publics.
Le PVBAN est-il nécessaire si vous vendez de l’alcool à distance ?
- La question est de savoir si vous avez besoin du PVBAN ?.
Le code de la santé publique assimile la vente à distance à de la vente à emporter.
Si vous êtes entrepositaires agréés, vous n’êtes pas soumis à cette formation.
De même, la formation est obligatoire uniquement si la remise d’alcool intervient dans cette plage horaire. Ainsi, si vous livrez par la poste en journée, vous n’êtes pas concerné par le PVBAN.
En revanche, si vous livrez de l’alcool à emporter entre 22 heures et 8 heures du matin, vous devez disposer du PVBAN.
Quel que soit le mode de livraison, il appartient au vendeur de prendre toutes les mesures pour s’assurer de l’âge de son client.
Le Permis de Vente d’Alcool la Nuit m’autorise-t-il à vendre malgré une interdiction préfectorale ou municipale ?
Pourquoi ces interdictions de vente d’alcool la nuit ?
Des interdictions de vente de nuit sont fixées dans de nombreuses villes.
Ils font l’objet d’arrêtés municipaux ou préfectoraux.
Les maires et les préfets ont ainsi le pouvoir d’interdire toute vente d’alcool à emporter entre 20 heures et 8 heures du matin.
Bien sûr, ces décisions sont prises et justifiées par des circonstances locales. Elles peuvent viser par exemple à limiter les nuisances sonores la nuit.
Ces décisions constituent d’une certaine manière une atteinte aux libertés publiques.
Elles doivent être justifiées et proportionnées au but poursuivi.
L’interdiction devra donc être dûment motivée.
Cette interdiction ne s’appliquera pas à la passation de la commande.
Elle portera en revanche sur la livraison.
Le PVBAN me permet-il d’outrepasser l’interdiction de vente d’alcool ?
La réponse est non. Vous avez beau avoir votre PVBAN, vous ne pourrez pas vendre de nuit si un arrêté l’interdit.
Nous vous conseillons donc de vérifier cela avant d’aller plus loin dans votre projet.
Source :
https://www.permis-de-exploitation.com/671-l-alcool-nuit.html
