En tant qu’exploitant d’un établissement ouvrant la nuit, vous êtes tenu de respecter un certain nombre de règles, comme le respect du voisinage.
Si vous avez l’intention d’ouvrir un bar, un pub ou une discothèque dont les plages d’ouverture se situent la nuit, vous devez impérativement prendre connaissance des lois en vigueur concernant la lutte contre le bruit et les nuisances sonores.
Le décret n°98-1143 de la loi du 15 décembre 1998 prévoit un décret relatif à la lutte contre le bruit dans les ERP (Établissements Recevant du Public).
Les propriétaires de boîtes de nuit sont tenus de respecter un certain volume sonore et de mettre en place des systèmes d’isolation phonique performants. À défaut, ils peuvent être poursuivis pour « tapage nocturne » ou « nuisances sonores ».
S’il est toujours possible de maîtriser le volume sonore lié à la diffusion de musique, il n’en est pas de même pour les clients, qui peuvent être une source de bruits intempestifs.
Or la responsabilité du propriétaire d’un bar ou d’une boîte de nuit peut être imputée en cas de vacarme répété provoqué par sa clientèle. Il est donc primordial de mettre en place une politique de lutte contre les nuisances sonores, impliquant les usagers, à l’intérieur comme à l’extérieur d’un établissement nocturne.
L’objectif du permis d'exploitation est de permettre aux tenanciers d’un établissement ouvert la nuit d’acquérir les bons réflexes en cas de nuisances sonores.
À travers ce programme de formation de plusieurs heures dispensé par des professionnels, les propriétaires et futurs exploitants sont sensibilisés à la prévention et à la lutte contre l’alcoolisme et l’ivresse publique, qui peuvent être sources de nuisances sonores.
Ces enseignements abordent notamment les spécificités réglementaires liées à l’ouverture et l’exploitation d’un débit de boissons. Stage Permis Exploitation est un organisme certifié par l’État qui dispense une large gamme de formations à destination des exploitants.
