Il n'est pas rare, après une carrière bien remplie dans une tout autre activité, qu'un homme projette de changer de vie pour tenir le café de son village, organiser des parties de belote ou de dés et servir l'apéro à ses amis et clients.
Toutefois, l'ouverture d'un débit de boissons est très contrôlée en France, il est indispensable pour un exploitant de connaître le cadre législatif et réglementaire. Une reconversion pour passer de l'autre côté du comptoir ne s'improvise pas.
En effet, depuis la parution de l'article 23 de la loi du 31 mars 2006, l'exploitant d'un débit de boisson est tenu de suivre une formation permis d'exploitation prodiguée par un centre de formation agréé par l'état.
Dans cet article, nous allons faire un tour d'horizon de vos obligations et des démarches à effectuer pour ouvrir un bar en France.
Le permis d'exploitation est une attestation que tout tenancier de bar est tenu de présenter lors des contrôles de la répression des fraudes (DGCCRF) dans son établissement.
Elle atteste que l'exploitant du bar a bien suivi la formation au permis d'exploitation et qu'il a bien conscience que sa responsabilité civile et pénale pourrait être engagée dans le cadre de la vente de boissons alcoolisées.
La formation permis d'exploitation est obligatoire depuis 2006.
Les formations permis d'exploitation en présentiel durent 20 heures sur deux jours et demi, et ont pour objectif d'apprendre aux stagiaires leurs obligations en matière de prévention relative aux dangers dûs à la consommation d'alcool.
A noter qu'il est désormais possible de suivre la formation permis d'exploitation en e-learning, c'est à dire à distance, depuis votre ordinateur. La formation en ligne offre plus de souplesse sur la gestion du temps mais le programme est exactement le même.
Lors de la formation permis d'exploitation, les stagiaires abordent 6 axes obligatoires :
Il faut aussi savoir que les débits de boissons ont une autre obligation : répondre à des normes d'accessibilité et de sécurité bien précises.
Au terme de la formation au permis d'exploitation, vous devrez répondre à un test sous forme de QCM afin de s'assurer que vous avez bien intégré les éléments de la formation.
C'est le centre de formation agréé et mandaté par le ministère de l'intérieur qui peut alors vous délivrer le permis d'exploitation. Celui-ci se présente sous la forme d'une attestation que vous devez conserver précieusement sur le lieu d'exploitation.
Le permis d'exploitation a une durée de validité de 10 ans. Avant l'échéance des 10 ans, l'exploitant est tenu de suivre une formation de renouvellement de permis d'exploitation afin d'effectuer une mise à jour de ses connaissances.
La formation permis d'exploitation renouvellement dure une journée et a lui aussi une durée de validité de 10 ans.
A noter que si vous entendez vendre des boissons alcooliques de nuit (après 22h et jusqu'à 8h), vous devez suivre une formation obligatoire supplémentaire d'une journée : La formation vente d'alcool la nuit.
La formation vente d'alcool de nuit est aussi obligatoire pour exploiter un bar de nuit ou une discothèque.
Le permis d'exploitation seul ne suffit pas à autoriser une ouverture de cafés ou de bars. Le permis d'exploitation est juste une étape obligatoire en vue d'obtenir une licence débit de boissons.
En effet, que ce soit pour ouvrir ou reprendre un bar, un café ou un bar restaurant, il faut aussi être titulaire d'une licence débit de boisson.
En principe, ce sont les exploitants des débits de boissons qui doivent être détenteur du permis d'exploitation et de la licence débits de boissons, d'autant plus que c'est leur responsabilité qui sera engagée en cas de manquement.
Le code de la santé publique préconise que la formation permis d'exploitation doit être suivie par toute personne qui servira des boissons alcoolisées aux clients.
Il n'existe qu'une seule et unique méthode pour obtenir le permis d'exploitation : Suivre la formation au permis d'exploitation. Celle-ci peut durer de 1 à 3 jours selon votre expérience.
En effet, un exploitant pouvant justifier de plus de 10 ans d'expérience ne devra suivre que la formation de renouvellement du permis d'exploitation d'une durée d'une journée.
La formation au permis d'exploitation doit être prodiguée par un organisme agréé par l'état.
Elle peut s'agir d'une formation en salle pour ceux qui préfèrent la motivation du groupe, ou en suivant un stage de formation permis d'exploitation en e-learning pour ceux qui préfèrent se former à leur rythme et de la maison.
Les formalités pour ouvrir un débit de boissons en France passent par un formulaire de déclaration en préfecture pour la région ile de france, ou en Mairie pour le reste de la France. C'est aussi à cette occasion que vous formulerez votre demande de licence débit de boissons.
A noter que l'attribution des licences est soumise à quota. Qui plus est, il n'est plus possible désormais de créer une licence IV sur le territoire français. Il faut donc vous assurer qu'il vous sera possible d'obtenir une licence IV en vous renseignant en amont auprès des services concernés.
Le prérequis pour entamer ces démarches est quoiqu'il en soit d'être détenteur du permis d'exploitation.
Le parcours idéal est donc de trouver le local, de consulter les services de la Mairie ou de la préfecture pour la région ile de france, puis de vous inscrire à la formation permis d'exploitation.
En amont d'une formation permis d'exploitation, il est sage de s'assurer que vous réussirez bien à obtenir une licence vous autorisant à vendre des boissons alcooliques à vos clients.
Il existe plusieurs types de licences pour vendre de l'alcool, que ce soit à consommer sur place ou à emporter. Le point décisif dans le choix de la licence d'un débit de boissons est le titre alcoolique des boissons que vous entendez commercialiser.
Il y a les boissons sans alcool qui ne nécessite aucune licence, les boissons dont le titre alcoolique est inférieur à 18° et celles dépassant les 18°.
Nous n'aborderons pas ici les licences de vente à emporter qui concerne les supermarchés ou encore les sites e-commerce.
Dans le secteur de la restauration, on vend des boissons alcooliques à l'occasion des repas et comme accessoire. Dans ce cas précis, vous choisirez entre la petite licence restaurant (alcool inférieur à 18°) et la licence restaurant (tous les alcools).
Pour servir des boissons alcooliques à toute heure, il faut être titulaire d'une licence IV. On parle aussi de grande licence ou de licence de plein exercice. Elle autorise la vente, dans le respect du cadre législatif et réglementaire, de tous les alcools autorisés en France.
En résumé, une licence III ou une petite licence restauration pour des boissons ne dépassant pas 18°, une licence IV ou une licence restaurant pour tous les alcools.
