En tant qu’exploitant d’un établissement recevant du public (ERP) la nuit, vous êtes tenu de respecter un certain nombre de règles, comme le respect du voisinage et la lutte contre les nuisances sonores.
Si vous avez l’intention d’ouvrir un bar de nuit, un pub ou une discothèque dont les plages d’ouverture se situent la nuit entre 22h et 8h, vous devez impérativement prendre connaissance des lois en vigueur concernant la lutte contre le bruit et les nuisances sonores.
Dans cet article, nous allons faire un tour d'horizon de vos obligations et devoirs en tant que gérant d'un établissement recevant du public la nuit, ainsi que des formations obligatoires à suivre avant d'ouvrir une boite de nuit.
L'ouverture d'une boîte de nuit implique de connaître la législation en termes d'accueil, de sécurité, d'accessibilité, de protection des mineurs, de lutte contre l'alcoolisme et la toxicomanie et la lutte contre les nuisances sonores.
Afin de s'assurer que les gérants de boîtes de nuit soient suffisamment informés et formés à ces différentes problématiques, ils ont désormais dans l'obligation de suivre deux formations obligatoires et d'obtenir une licence pour la vente de boissons alcoolisées :
Enfin, il est nécessaire de faire une déclaration préalable d'ouverture auprès de la Mairie de la commune d'implantation de la boîte de nuit, ou de la Préfecture en région Île-de-France.
C'est lors de cette déclaration d'ouverture que sera effectuée la demande de Licence 4.
A noter qu'il existe aussi des zones protégées dans lesquelles il est formellement interdit d'installer un débit de boissons et donc, par extension, une boîte de nuit.
Sachant aussi que le nombre de licences de plein exercice est limité par commune, il est préférable de se renseigner en amont du projet si vous voulez éviter de voir vos démarches aboutir à un refus d'ouverture.
Les soirées du monde de la nuit sont souvent synonymes de fêtes et de musiques. Les boîtes de nuit proposent aux jeunes passionnés de fun une ambiance et des lieux festifs lors de soirées finissant aux petites heures du matin.
Les propriétaires de boîtes de nuit sont tenus de respecter un certain volume sonore et de mettre en place des systèmes d’isolation phonique performants.
À défaut, ils peuvent être poursuivis pour « tapage nocturne » ou « nuisances sonores ».
S’il est toujours possible de maîtriser le volume sonore lié à la diffusion de musique, il n’en est pas de même pour les clients, qui peuvent être une source de bruits intempestifs.
Or la responsabilité du propriétaire d’un bar de nuit ou d’une boîte de nuit peut être imputée en cas de vacarme répété provoqué par sa clientèle.
Il est donc primordial de mettre en place une politique de lutte contre les nuisances sonores, impliquant les usagers, à l’intérieur comme à l’extérieur d’un établissement nocturne.
Le décret n°98-1143 de la loi du 15 décembre 1998 prévoit un décret relatif à la lutte contre le bruit dans les ERP (Établissements Recevant du Public) tels que les bars de nuit, les boîtes de nuit ou discothèques. Il prévoit aussi que le maire est responsable de la lutte contre les nuisances sonores dans les établissements recevant du public.
L'arrêté préfectoral du 26 juin 2003 fournit une liste d'établissements qui sont soumis à cette obligation. L'un des moyens est de s'inscrire sur une liste issue de la municipalité permettant d'organiser des événements après 22h. L'établissement est alors soumis à des règles spécifiques en termes d'accessibilité et de sécurité, horaires d'ouverture, isolation sonore, etc.
L'arrêté municipal du 2 juillet 2005 vise à limiter les heures d'ouverture la nuit dans la ville. Il prévoit également que les établissements doivent mettre en place les mesures d'insonorisation nécessaires s'ils sont situés dans une zone particulièrement affectée par le bruit.
L'ouverture d'une discothèque impose d'avoir suivi la formation obligatoire du Permis d'Exploitation (PE). L'obtention du permis d'exploitation est un passage obligé pour obtenir une licence débit de boissons, indispensable du night-club.
En effet, bien que le concept sans alcool pourrait séduire, une boîte de nuit rime généralement avec fêtes et consommation de boissons alcoolisées. C'est pourquoi un exploitant de discothèque doit être détenteur d'une licence IV permettant de vendre jusqu'au alcools forts tels que le whisky ou la vodka.
L’objectif du permis d'exploitation est de permettre aux tenanciers d’un établissement ouvert la nuit d’acquérir les bons réflexes dans le cadre de la lutte contre les nuisances sonores et les méfaits de l'alcool.
À travers ce programme de formation d'une durée de 20 heures et dispensé par des professionnels agréés par l'état, les propriétaires et futurs exploitants sont sensibilisés à la prévention et à la lutte contre l’alcoolisme et l’ivresse publique, qui peuvent être sources de nuisances sonores.
Ces enseignements abordent notamment les spécificités réglementaires liées à l’ouverture et l’exploitation d’un débit de boissons.
Stage Permis Exploitation est un organisme certifié par l’État depuis 2012 qui dispense une large gamme de formations à destination des exploitants : formation permis d'exploitation, formation PVBAN, formation HACCP hygiène alimentaire dans le cas où vous servez aussi des repas.
Les établissements de nuit sont soumis à l'obligation de suivre la formation obligatoire appelée Permis d'exploitation pour la Vente de Boissons Alcoolisées de Nuit (PVBAN).
La formation d'une durée d'une journée vise à vous former et vous informer sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme et les méfaits de la consommation d'alcool, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit et les nuisances sonores.
Lors de cette formation, le gérant de night-club ou de bar de nuit sera également formé à la législation sur les stupéfiants et se verra détaillé les sanctions civiles et pénales qu'il encoure en cas de non-respect desdites lois.
L'autorisation peut être supprimée et l'établissement être frappé d'une fermeture administrative si la discothèque provoque des troubles pour l'ordre public.
Il faut aussi savoir qu'une boîte de nuit a une heure limite d'ouverture qui ne peut excéder 7 heures du matin et qu'elle est tenue d'arrêter de servir de l'alcool aux clients au minimum 1h30 avant son heure de fermeture.
Enfin, elle doit s'assurer que la population qui doit prendre le volant pour quitter son établissement est bien en mesure de conduire en leur proposant des éthylotests gratuits.
D'autres obligations naissent de la crise du COVID mais le rythme des modifications des protocoles et autres interdictions étant tel qu'il est impossible de les détailler ici. Il est préférable de se renseigner auprès des services compétents sur ce sujet.
