Quelle licence pour quelles catégories de boissons ?
Avant d’ouvrir un débit de boissons, il est important de connaître les différentes catégories de boissons qui peuvent être servies à vos clients et avec quelle licence. Ce classement des boissons par catégories est indispensable à appréhender pour définir le type de licence dont vous aurez besoin pour votre débit de boissons, que ce soit un bar, un restaurant, un snack-bar, une discothèque, pour de la vente sur place ou à emporter.
Les différentes catégories de boissons
Le code de la santé publique classifie les catégories de boissons en 5 groupes différents :
cf. : Art. L.3321-1 du code de la santé publique
- 1. Les boissons du 1er groupe : regroupant toutes les boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degrés d'alcool, limonades, sodas, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, boisson énergisantes…
La commercialisation de boissons sans alcool ne nécessite plus, depuis le 1er juin 2011, de licence débit de boissons.
- 2. Les boissons du 2ème groupe : Abrogé : Ce groupe a été supprimé et fusionné avec le 3ème groupe depuis le 1er janvier 2016.
- 3. Les Boissons du 3ème groupe : les boissons fermentées non distillées telles que vin, bière, cidre, poiré et hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés de 1 à 3 degrés d'alcool. Les vins de liqueur et apéritifs ne dépassant pas 18° d’alcool pur.
- 4. Les boissons du 4ème groupe : rhums, tafias, alcool provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d'essence ainsi que de liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi-gramme d'essence par litre.
- 5. Les boissons du 5ème groupe : toutes les autres boissons alcooliques autorisées sur le territoire français.
ATTENTION : toutes les boissons qui peuvent contenir des traces d'alcool comme la bière sans alcool ne font pas parties du 1er groupe sans alcool et sont donc interdite aux mineurs de moins de 18 ans, même accompagné d'un adulte, sous peine de sanction dissuasive : 7500€ d'amende et 3 mois de fermeture administrative.
Les marchands ambulants ont l'interdiction de vendre au détail des boissons sur place ou pour emporter des 4ème et 5ème groupes.
Il est interdit de faire crédit sur la vente d'alcool au détail sous peine d'une amende de 750€.
Enfin, la vente de boissons alcoolisées implique que vous êtes détenteur d’une licence débit de boissons et donc, par extension, d’un Permis d’Exploitation (PE).
Boissons alcoolisées et distributeurs automatiques
Les boissons alcoolisées sont totalement interdites dans les distributeurs automatiques pour deux raisons :
- La machine automatique ne peut pas vérifier la majorité du client.
- La machine automatique ne peut pas vérifier si le client est en état d'ivresse ou non.
Incitation à la consommation de soft
Dans le cadre de la lutte contre l’alcoolisme en France, certaines mesures ont été mises en place comme la mise en avant des boissons dites « soft », c’est-à-dire sans alcool. De fait, tout exploitant doit exposer sur une étagère bien visible 10 boissons non alcooliques avec au minimum les catégories suivantes :
- Eau minérale plate
- Eau minérale gazeuse
- Limonade
- Soda
- Jus de fruits
- Jus de fruits gazeux
- Jus de légumes
Ces boissons non alcoolisées sur cet étalage doivent bien être séparer de tout alcool, mais surtout différentes, pleines et en état de consommation.
Le non-respect de ces règles d'étalage de boissons non alcoolisées est sanctionné par une amende de 750€.
Obligations légales des débits de boissons
Pour rappel, l’ouverture, la reprise ou le transfert d’un débit de boissons implique de respecter plusieurs obligations légales dont ces 3 incontournables :
- La formation du permis d'exploitation est obligatoire depuis 2006 pour obtenir une licence de débits de boissons. Cette formation vous informe sur la règlementation en vigueur des débits de boissons et de la responsabilité de l'exploitant. Elle est valable 10 ans.
- La licence débit de boissons. A partir du moment où vous commercialisez des boissons alcoolisées, que ce soit sur place ou à emporter, vous devez impérativement être détenteur d’une licence débit de boissons. Il peut s’agir d’une licence III ou d’une licence IV, mais aussi d’une licence restaurant ou petite licence restaurant.
- Déclaration préalable d’ouverture : Avant d’ouvrir votre établissement, vous devez en faire la déclaration à la Mairie du lieu d’exploitation de votre futur débit de boissons. Pour ce faire, vous devrez utiliser le formulaire CERFA n° 11542*05.
Sans parler de l’affichage légal et obligatoire à respecter au sein de votre bar ou de votre bar-restaurant, ou encore des obligations de formation en termes d’hygiène alimentaire (formation HACCP).
C’est la raison pour laquelle a été mise en place la formation « Permis d’Exploitation » d’une durée de 20h se déroulant sur 3 jours durant lesquelles l’ensemble de vos obligations et devoirs vous seront détaillés avec précision. Elle est obligatoire et indispensable à l’obtention d’une licence débit de boissons.
La formation Permis d’exploitation, tout comme la formation HACCP, doit impérativement être dispensée par un organisme de formation agréé par l’état.
