Ces dernières années, la tendance est de plus en plus à l’auto entreprise. Parmi les secteurs qui recrutent de plus en plus, il y a la restauration. Ce secteur offre en effet de bonnes garanties de rentabilité et d’autres avantages liés au fait de se mettre à son propre compte, c’est-à-dire de quitter le salariat. Mais ouvrir un bar ou un restaurant, est loin d’être une activité anodine.
Si on n’y prend garde, cela peut remettre en cause l’ordre public. Quand on parle en effet d’ordre public, cela fait appel à la sécurité publique, à la salubrité publique et à la tranquillité publique.
C’est d’ailleurs pour cela qu’on parle d’une trilogie de l’ordre public.
Exploiter donc un restaurant, un débit de boissons, un bar ou une discothèque impose de respecter plusieurs obligations qui sont à la charge des débitants ou des restaurateurs. Le législateur a établi des règles afin de préserver l’ordre public.
Les obligations à la charge des exploitants portent sur la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs, la lutte contre le bruit, les notions de responsabilité civile et pénale.
En cas de non-respect de ces obligations, des sanctions sont prévues et peuvent conduire à la fermeture administrative ou judiciaire ou à une peine privative de liberté. Comme le dit l’adage, « Nul n’est censé ignorer la loi ». C’est pourquoi le législateur impose à tous les futurs exploitants de bar ou de restaurant de suivre des formations spécifiques.
- Les différentes formations et obligations d’un restaurant ou d’un bar
- La formation Permis d’exploitation : Un indispensable pour ouvrir un bar ou un restaurant
- Quel est le contenu de la formation Permis d’exploitation ?
- Quelle est la durée de la formation Permis d’exploitation ?
- La formation complémentaire obligatoire Permis de Vente de Boissons Alcoolisées de Nuit (PVBAN)
- L’obligation de détenir une licence et de procéder à une déclaration préalable
Pour ce qui concerne les formations nécessaires à l’ouverture d’un restaurant ou d’un bar, la loi impose de suivre 3 formations, en fonction du profil de l’exploitant.
On peut citer parmi celles-ci :
Pour ce qui concerne les obligations, nous ne parlons pas ici de celles-ci qui sont liées à l’exploitation d’un bar ou d’un restaurant. Nous recouvrons sous le terme d’obligations, les procédures indispensables pour ouvrir un bar ou un restaurant. Ces obligations portent sur :
Peu importe que vous envisagiez d’ouvrir un bar, un restaurant ou une discothèque, la loi met à votre charge l’obligation de suivre une formation Permis d’exploitation. Nous allons nous intéresser au contenu de cette formation, son coût et aux organismes chargés de la dispenser.
L’exploitation d’un bar, d’un restaurant, d’une discothèque ou d’un night-club, impose de suivre la formation Permis d’exploitation. Toutefois, il faut noter que cette formation n’est rendue obligatoire que lorsque l’exploitant envisage de vendre des boissons alcoolisées.
Dès lors, s’il s’avère qu’un bar ou une discothèque ou un restaurant ne compte pas vendre des boissons alcoolisées, cet établissement ne sera donc pas tenu de suivre la formation Permis d’exploitation. Cependant, un tel cas de figure est peu probable, car les bars et les discothèques sont reconnus pour vendre des boissons alcoolisées. Il en est ainsi des restaurants.
Comme nous l’avons rappelé plus tôt, législateur a mis plusieurs obligations à la charge des futurs exploitants. Même si nul n’est censé ignorer la loi, le législateur a tout mis en œuvre pour s’assurer que les restaurateurs et les débitants de boissons connaissent toutes les obligations auxquelles elles sont soumises.
Au cours de la formation Permis d’exploitation, les stagiaires sont sensibilisés sur certaines règles en la matière. On peut citer parmi celles-ci :
Par ailleurs, même s’il existe quelques variables qui concernent le contenu de la formation, on constate que des constances subsistent. Elles peuvent être regroupées autour de 4 points principaux. On peut citer parmi ceux-ci :
Dans le volet cadre juridique, les stagiaires sont sensibilisés sur l’obligation de formation permis d’exploitation, les textes de loi, le cadre législatif et réglementaire, les fonctions de la police générale et spéciale.
Pour ce qui concerne les conditions de mise en service, les organismes formateurs sensibilisent les stagiaires sur les règles relatives à l’ouverture d’un débit de boissons, les conditions subjectives et les conditions objectives. Quand on parle en effet de conditions subjectives, il faut rappeler qu’elles ont trait à la personne de l’exploitant. Par contre, les conditions objectives sont relatives à la licence. Font également partie des conditions de mise en service, les déclarations déclaratives à l’ouverture, à la vie d’une licence et à la notion des débits temporaires.
Parlant des obligations nées de l’exploitation, les formateurs mettent l’accent sur les obligations relatives à la prévention et à la protection de la santé publique ou encore à l’ordre public. Sont également exposées aux stagiaires, les notions de fermetures administratives et de fermetures judiciaires. Les stagiaires sont par ailleurs sensibilisés sur l’utilité de se conformer aux différents arrêtés préfectoraux ou municipaux en ce qui concerne l’installation et l’exploitation de l’établissement.
Pour suivre la formation Permis d’exploitation, deux possibilités s’offrent à vous. Vous pouvez vous adresser aux organismes publics ou aux organismes privés.
Si vous faites le choix de vous orienter vers les organismes publics, vous devez alors vous orienter vers la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) située dans votre département.
Si par contre, vous prenez le parti de suivre la formation au niveau des organismes privés, sachez qu’il existe sur le territoire national de nombreux organismes chargés de dispenser cette formation aux futurs exploitants. Cependant, il est important de vérifier au préalable que l’établissement que vous vous apprêtez à choisir, dispose véritablement d’un agrément. En effet, compte tenu de l’intérêt que suscite l’exploitation des bars ou des restaurants, de nombreuses personnes commencent à s’inscrire à la formation permis d’exploitation. Profitant alors de cette opportunité, certaines personnes mal intentionnées ont décidé d’exploiter cette situation à leur avantage. Leur mode opératoire consiste à procéder au démarchage téléphonique en usurpant de l’identité d’autres organismes agréés.
Pour ne pas tomber dans le panneau, nous vous conseillons de vérifier au préalable l’agrément des organismes de formation. Pour rappel, la liste des établissements disposant d’un agrément peut être consultée sur le site du ministère de l’intérieur. Vous pouvez également vérifier l’existence de cet agrément au niveau de la préfecture.
Il n’existe pas un prix fixe pour suivre la formation Permis d’exploitation. Cela se justifie par le fait que l’Etat n’a pas statué sur un coût prédéfini. Du coup, le montant à débourser varie d’un organisme à un autre.
La fixation du prix de la formation Permis d’exploitation dépend de plusieurs critères :
À titre d’exemple, pour suivre cette formation de 6 heures à Paris, il faudra débourser entre 195€ et 495€. Quant à la formation de 20 heures dans la même région, les stagiaires doivent s’acquitter d’une somme comprise entre 299€ et 815€.
Par ailleurs, dans d’autres régions de la France, le coût de la formation permis d’exploitation est environ de 449€ net pour une durée de 2,5 jours contre 350€ pour ce qui concerne le co-gérant. S’agissant d’un renouvellement de permis d’exploitation, le prix de la formation continue est fixé à 200€ net.
Parlant du stage Permis d’exploitation, deux distinctions sont à faire :
La formation initiale a une durée de 20 heures. Elle se déroule sur 2,5 jours. À l’issue de cette formation, le stagiaire après avoir passé un examen, se verra remettre un document appelé Permis d’exploitation. Ce précieux sésame a une durée de validité de 10 ans. Passé ce délai, l’exploitant est tenu de suivre à nouveau la formation Permis d’exploitation. Ce nouveau stage s’appelle la formation continue.
Pour ce qui concerne le renouvellement, la durée de la formation est réduite à 6 heures. Par ailleurs, il convient de noter que toute personne justifiant d’une expérience professionnelle de 10 ans et d’une qualité d’exploitant dans les secteurs des débits ou de la restauration dans ce délai, n’est pas tenue de suivre la formation initiale. La loi lui impose toutefois de suivre la formation continue.
La base légale de la formation complémentaire obligatoire Permis de Vente de Boissons Alcoolisées la Nuit (PVBAN) est l’article L.3331-4 al 2 du Code de la Santé publique.
Cet article stipule en effet ceci : « Dans tous les commerces autres que les débits de boissons à consommer sur place, toute personne qui veut vendre des boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures doit au préalable suivre la formation Permis de Vente de Boissons Alcoolisées de Nuit (PVBAN).
Sont concernés par la formation Permis de Vente de Boissons Alcoolisées (PVBAN) :
Il convient de rappeler également que l’obtention du Permis de Vente de Boissons Alcoolisées (PVBAN) ne revêt pas seulement un caractère obligatoire pour ce qui concerne une première ouverture.
En effet, le PVBAN est aussi rendu obligatoire en cas de :
Par ailleurs, il convient de noter que toute vente qui intervient entre 22 heures et 8 heures du matin nécessite d’obtenir le PVBAN. Il en est ainsi de la vente d’alcool à distance.
En effet, la vente d’alcool à distance prend en compte la vente par internet et les livraisons d’alcool à domicile. Si le législateur impose aux e-commerçants spécialisés dans la vente d’alcool à distance d’obtenir le PVBAN, c’est parce qu’il assimile la vente à distance à la vente à emporter.
Cependant, il convient de rappeler que si cette vente à distance intervient de 8 à 22 heures, les exploitants ne sont donc plus tenus d’obtenir le PVBAN.
Au sens de la loi, ne sont pas tenus d’obtenir le Permis de Vente de Boissons Alcoolisées de Nuit (PVBAN) :
Notons par ailleurs que quand on parle de débits de boissons sur place, il s’agit des gérants de bars, des restaurants ou encore des discothèques. Pour rappel, les débits de boissons à consommer sur place sont les établissements qui sont titulaires d’une licence III encore appelée licence restreinte ou d’une licence IV qu’on appelle également licence de plein exercice ou grande licence.
Pour ce qui concerne la formation PVBAN, il faut dire qu’elle partage beaucoup de similitudes avec les développements précédents en ce qui concerne la formation Permis d’exploitation.
Toutefois, il existe quelques petites nuances au sujet de ces deux formations. Généralement, le stage pour l’obtention du PVBAN est axé sur trois points principaux dont :
Au cours de la formation PVBAN, les conditions relatives à l’ouverture des établissements soumis au PVBAN sont traitées sous trois points principaux dont les formalités administratives, les conditions objectives et subjectives liées à l’exploitation d’un établissement concerné par ce permis.
Pour ce qui concerne les obligations auxquelles sont tenus les futurs exploitants, elles partagent beaucoup de similitudes avec les obligations des débitants de boissons et des restaurateurs vendant des boissons à consommer sur place ou qui sont titulaires des licences III ou IV. La seule différence entre ces deux formations réside dans le fait que l’accent est particulièrement orienté vers la vente de boissons alcoolisées en situation nocturne.
Par ailleurs, la formation pour l’obtention du Permis de Vente de Boissons Alcoolisées de Nuit (PVBAN) se déroule sur une durée de 7 heures.
Quant au coût de la formation, il faut rappeler également que le législateur n’a pas prédéfini un prix, laissant ainsi le choix aux organismes formateurs de déterminer la tarification qui leur convient.
Contrairement à la formation Permis d’exploitation qui est obligatoire aussi bien aux débitants de boissons qu’aux restaurateurs, la formation HACCP hygiène alimentaire est exclusivement destinée aux professionnels de la restauration.
Cela veut dire que si l’exploitant n’envisage pas de vendre des repas ou s’il ne manipule pas des aliments, il n’est dons pas tenu de suivre la formation HACCP hygiène alimentaire.
Pour rappel, l’HACCP est un acronyme anglais qui équivaut à « Hasard Analysis Critical Control Point ». L’HACCP peut donc être traduit en Français par « Analyse des points critiques pour leur maitrise ».
La mise en œuvre de la méthode HACCP permet de déceler, d’analyser et de contrôler des points critiques en ce qui concerne l’hygiène alimentaire. Du coup, cette méthode permet de mieux garantir la sécurité alimentaire.
Sont concernés par la formation HACCP :
Toutefois, il convient de noter qu’à l’instar de la formation permis d’exploitation, tout le personnel de l’établissement de restauration n’est pas tenu de suivre la formation HACCP hygiène alimentaire. Une seule personne suffit, à charge pour cette dernière de sensibiliser les autres membres de l’équipe sur la méthode HACCP.
À l’instar de la formation de la formation Permis d’exploitation, la formation HACCP hygiène alimentaire peut être suivie aussi bien dans les organismes publics que dans les organismes privés. Nos précédents développements en ce qui concerne les organismes de formation dans le cadre de l’obtention du Permis d’exploitation valent également pour la formation HACCP hygiène alimentaire.
Parlant de la durée, il faut noter que la formation HACCP se déroule sur 2 jours avec un quota de 14h.
Pour rappel, il n’existe pas un prix fixe à débourser pour suivre la formation HACCP lorsque vous êtes futur restaurateur. Chaque établissement est donc libre de déterminer le prix qui lui convient. C’est la raison pour laquelle vous gagnerez beaucoup à faire jouer la concurrence en demandant des devis auprès de plusieurs établissements.
Il ne suffit pas de suivre une formation permis d’exploitation ou une formation hygiène alimentaire HACCP pour avoir le droit d’ouvrir un débit de boissons ou un restaurant.
En sus de cela, il faudra en effet obtenir une licence des débits de boissons alcoolisées, en fonction du groupe de boissons à commercialiser. La procédure est la suivante. Après l’obtention du précieux sésame que représente le permis d’exploitation, le législateur impose de procéder à une déclaration administrative d’ouverture d’un débit de boissons. C’est à cette étape que le futur exploitant est tenu d’adresser sa demande d’obtention de la licence de débit de boissons.
En fonction de la localisation de votre activité, vous pouvez effectuer cette déclaration en vous rapprochant des organismes suivants :
En général, il faut s’adresser à la mairie de votre commune. Cependant, votre interlocuteur sera la préfecture s’il s’avère que vous exercez votre activité dans les départements d’Alsace et de Moselle. Si par contre votre activité est implantée à paris, il faudrait alors vous référer à la préfecture de police.
Quoi qu’il en soit, vous ne recevrez votre licence des débits de boissons qu’après l’obtention de votre permis d’exploitation.
Par ailleurs, il convient de rappeler qu’il existe plusieurs catégories de licence. On distingue :
En outre, il faut noter que la licence la plus complète est la licence IV ou la licence de plein exercice. Mais contrairement à la licence III, la licence IV ne peut plus être créée. Elle ne peut que faire l’objet de rachat auprès d’autres débitants de boissons alcoolisées. Pour rappel, la licence IV permet de vendre toutes les boissons alcoolisées pour peu qu’elles ne soient pas interdites à la vente ou à la consommation.
