Ouvrir un restaurant, un bar ou une boîte de nuit, c’est se lancer dans un projet très important. Ce projet demande d’élaborer toute une stratégie et de bâtir une organisation solide. En effet, l’entrepreneur devra faire face à de nombreuses obligations pour lancer son établissement et le rendre conforme à la loi. Et ce n’est pas une partie de plaisir !
L’obtention d’une licence fait partie des démarches administratives auxquelles vous ne pourrez pas vous soustraire. Ce précieux sésame vous autorise à proposer des boissons alcoolisées à vos clients en toute légalité. Les réglementations qui encadrent la vente de telles boissons en France sont très strictes. De ce fait, une vente de boissons alcoolisées sans détention d’une licence de débits de boissons entraine de lourdes sanctions, allant jusqu’à la fermeture de l’établissement et à des peines d’emprisonnement.
De toute façon, quand on sait le nombre de personnes qui affectionnent les boissons alcoolisées, on se rend très vite compte de l’enjeu que représente la possession d’une licence débit de boissons, surtout quand il s’agit d’une licence IV. Même les restaurants se sont mis à la page et proposent des apéritifs ou des digestifs à leurs clients. Par conséquent, pour que votre établissement ait du succès, vous avez besoin de vous procurer une licence adaptée. Et en terme de licence, la licence IV est ce qui se fait le mieux, car elle vous permet de vendre toutes les boissons alcoolisées dès lors qu’elles ne sont pas interdites à la vente ou à la consommation.
En quoi consiste exactement la licence de plein exercice ? Quel intérêt avez-vous à à l’acquérir ? Et quelles sont les formalités à mener pour obtenir ce précieux sésame ? Voilà autant de questions auxquelles cet article apporte des réponses. Il vous permettra de savoir tout sur la licence IV.
Pour proposer de l’alcool à leurs clients, les établissements sur le territoire français doivent détenir certaines autorisations. La licence de débit de boissons en fait partie. En clair, c’est une sorte de certification qui prouve que l’État vous autorise effectivement à commercialiser des boissons alcoolisées.
L’une des caractéristiques essentielles des licences de débits de boissons est leur caractère obligatoire. Tout entrepreneur qui envisage d’ouvrir un restaurant, un bar ou n’importe quel enseigne proposant de l’alcool se doit d’en avoir une. C’est de cette façon que les autorités publiques parviennent à contrôler et surveiller ces activités.
Conformément à l’ordonnance en vigueur depuis le 1er Janvier 2016, les boissons non alcoolisées ne sont soumises à aucune autorisation. On peut les vendre librement. Par contre, pour commercialiser des boissons alcoolisées, il faut posséder l’une des trois licences suivantes :
Comme vous pouvez le constater, la licence IV est la licence la plus importante et la plus avantageuse. Elle vous permet d’offrir aux clients toutes les boissons alcoolisées légalement autorisées en France. C’est un atout non négligeable qui peut vous permettre de marquer la différence.
La licence IV n’a pas de durée de validité. Autrement dit, elle reste fiable aussi longtemps que le débit de boissons est exploité. L’article L.3333-1 du code de la santé publique a cependant prévu qu’un débit de boissons qui a cessé d’ouvrir depuis au moins cinq ans est considéré comme supprimé. Par conséquent, sa licence est également supprimée. C’est à ce moment qu’elle devient obsolète.
Cependant, il convient de noter que la licence II a fait l’objet d’une suppression.
Avoir une licence de plein exercice offre en effet de nombreux avantages. Nous allons en découvrir quelques-uns.
Si vous avez l’intention d’ouvrir un bar, une discothèque ou simplement un restaurant, vous avez sans doute déjà mené votre petite enquête sur les différentes licences que vous pouvez acquérir. Nous vous conseillons de porter votre choix sur la licence IV. Elle vous permet d’élargir vos services et d’avoir plus de libertés. Voici également d’autres de ses avantages.
La réglementation sur les débits de boissons est très stricte. Aucun établissement ne doit, en aucun cas, vendre de l’alcool sans autorisation. De ce fait, l’acquisition d’une licence IV vous permet en premier lieu de vous conformer à ces exigences légales. En tant qu’entrepreneur, il est de votre responsabilité de mener les démarches administratives qui s’imposent lors de la création de votre établissement.
Les établissements ou les personnes qui ne sont pas en règle risquent de subir des sanctions graves. Cet acte est considéré comme un délit. Tout manquement en la matière est passible d’une amende de 3 750 € et d’une fermeture administrative prononcée par un tribunal. D’un autre côté, le préfet peut prendre la décision de fermer votre établissement, en attendant le verdict du tribunal. Voilà autant de raisons pour vous convaincre d’obtenir une licence IV !
Vous l’ignorez peut-être, mais de plus en plus de personnes affectionnent la consommation de l’alcool. Dans un restaurant, les clients demandent souvent à prendre un apéritif ou un verre après le repas pour mieux digérer. Proposer des boissons alcoolisées vous permet de satisfaire leurs besoins et de rendre leur expérience plus agréable au sein de votre établissement.
En effet, grâce à la licence IV, vous pouvez élargir votre menu et proposer de meilleures préparations aux clients. Par exemple, vous pouvez leur proposer des cocktails exotiques qui leur feront plaisir. Ce sont de petits extras qui ne passent pas inaperçus. Ils vous aident à vous démarquer de la concurrence et à faire de votre restaurant une référence.
Dans le cadre de l’ouverture d’un bar ou d’une discothèque, avoir une licence de débit de boissons est indispensable. Les gens qui fréquentent ces lieux animés n’y vont pas que pour l’envie de s’amuser. Ils y vont aussi pour les alcools forts et exotiques, pour le plaisir de boire un coup avant de rentrer chez eux. La licence IV vous permet de leur offrir ce qu’ils désirent. Vous pourrez leur servir des liqueurs comme le Ballantine’s Finest titré à 40°. Et pour cela, vous avez besoin d’une licence IV.
Comme nous l’avons évoqué, les gens affectionnent beaucoup les restaurants qui proposent des boissons alcoolisées. Par conséquent, si votre établissement en propose, il bénéficiera d’une attention particulière. Sa notoriété va considérablement s’améliorer, ce qui sera très bénéfique pour votre chiffre d’affaires.
Il en va de même pour une boîte de nuit ou un bar. Grâce à la licence IV, vous pouvez offrir des services plus originaux et plus adaptés aux besoins de vos clients, notamment en proposant des cocktails rares. Il en va de la réputation de votre établissement.
La licence de plein exercice est un actif qui donne du poids à votre patrimoine. Vous pouvez l’utiliser à votre guise pour ouvrir n’importe quel type de débit de boissons, selon le concept qui vous convient. De plus, la licence IV est un investissement sur le long terme. Une fois que vous la possédez, vous n’aurez plus besoin d’en acheter une autre si vous changez d’activité ou de zone d’implantation.
À l’instar d’un fonds de commerce, la licence de débit de boisson possède une valeur financière. En d’autres termes, vous aurez toujours la possibilité de la vendre tant qu’elle n’est pas périmée ou supprimée. Vous gagnez donc sur tous les plans.
La loi a fixé des conditions spécifiques que doivent remplir les personnes qui souhaitent exploiter une licence IV. Déjà, pour commencer, l’intéressé doit être un ressortissant de l’Union Européenne. Peu importe sa nationalité, il sera autorisé à exploiter une licence débit de boissons.
Par ailleurs, le débitant doit avoir atteint la majorité ou être un mineur émancipé. Il ne doit pas être sous tutelle. Enfin, celui qui postule à l’obtention de la licence IV ne doit pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour certaines peines telles que les infractions pénales, le proxénétisme, le vol ou l’escroquerie. Les personnes qui sont reconnues coupables de telles choses sont frappées d’une interdiction qui peut être temporaire ou définitive suivant le cas.
Bien entendu, il y a des conditions plus spécifiques à remplir selon la façon dont vous choisissez d’acquérir votre licence IV. Nous verrons tout cela dans la partie suivante.
Une fois que vous remplissez les conditions énumérées, vous pouvez prétendre à l’obtention du précieux sésame. Il y a en tout quatre façons d’avoir une licence IV en votre nom :
Nous allons découvrir en détail ce en quoi consiste chaque procédé.
Avant de se voir délivrer sa licence de débit de boissons, le futur gérant devra suivre une formation initiale d’une durée de 20 heures. Cette formation est dispensée par un organisme agréé de l’État. Plusieurs sujets y sont abordés, notamment la lutte contre l’alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l’ivresse publique et la législation des stupéfiants. À l’issue de la formation, le débitant obtient son permis d’exploitation valable pour dix ans.
Ensuite, 15 jours avant l’ouverture de son établissement, le gérant doit faire une déclaration administrative de son débit de boissons auprès de la mairie. Il devra également s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). C’est à l’issue de toutes ces démarches qu’il pourra obtenir son autorisation.
Toutefois, il convient de noter qu’il n’est plus possible de créer une nouvelle licence IV. Mais la loi du 27 Décembre 2019 définit quelques exceptions à cette règle. Ainsi, la création d’une licence débit de boissons est bien possible lorsque l’établissement doit être implanté dans une commune de moins de 3 500 habitants, où l’arrivée d’un nouveau commerce avec débit de boissons peut réellement relancer les activités économiques. Mais rappelons qu’il s’agit là des exceptions.
Dans la plupart des cas, les licences sont achetées ou transférées.
Cette procédure consiste à acheter une licence IV à un autre propriétaire afin de l’utiliser pour vos besoins propres. La plupart des gérants d’établissement ont recours à cette méthode réputée pour être efficace et rapide. Si vous envisagez d’en faire autant, vous devez d’abord vous assurer que la licence qui vous est proposée est fiable. Autrement dit, vous devez procéder à plusieurs vérifications.
On parle de suppression de la licence IV lorsque l’établissement qui en est titulaire a cessé de mener ses activités sur une durée de cinq ans. Lorsque cela se produit, la licence en question devient obsolète. Elle ne peut en aucun cas faire ni l’objet d’une vente ni celui d’une mutation ni d’un transfert. En prenant le soin de vérifier ce détail, vous éviterez les mauvaises surprises.
Lors de vos recherches pour l’achat, il est possible que vous trouviez des offres où l’on vous propose d’acquérir tout le fonds de commerce en même temps que la licence. C’est une proposition assez tentante, puisqu’elle peut vous aider à faire des économies. Toutefois, en plus des précautions précédentes, vous devrez également vérifier si le lieu d’implantation respecte les périmètres protégés par arrêté préfectoral. Ce conseil s’applique également lorsque vous acquérez simplement la licence pour monter votre propre local.
Pour rappel, la cession d’une licence en même temps que le fonds de commerce n’est pas une offre illégale. Toutefois, lorsqu’une telle opportunité s’offre à vous, vous devez impérativement établir un acte sous-seing de cession. C’est un document approuvé par le vendeur et l’acheteur qui atteste de la validité de la transaction. Il vous permettra d’éviter les litiges futurs.
Plusieurs institutions sont spécialisées dans la vente et l’achat de licences de débits de boissons. Il y a, par exemple, les agences immobilières et les cabinets spécialisés. Dans tous les cas, l’achat devra être finalisé auprès des services préfectoraux ou municipaux. Le nouvel exploitant doit se munir du Cerfa de déclaration pour demander la mutation de l’autorisation en son nom. En tout, l’opération de rachat peut vous coûter entre 7 000 et 30 000 €, voire 40 000 € dans certains départements.
Lorsque le propriétaire d’un établissement décide de déplacer son débit de boissons vers une autre commune ou vers un département frontalier, il doit effectuer un transfert de licence. Très souvent, ce sont les personnes qui reprennent une activité qui ont recours à ce procédé. Grâce à cette procédure administrative, ils peuvent se servir de l’autorisation existante pour ouvrir le nouvel établissement. Elle est soumise à des conditions très spécifiques :
Si toutes les conditions énumérées sont remplies, le gérant peut effectuer sa demande. Il doit, pour ce faire, adresser au préfet un dossier de transfert qui devra comporter les pièces justificatives suivantes :
Après avoir pris connaissance du dossier, le préfet va consulter les maires de la commune d’origine et de destination. C’est à la fin de ces études qu’il peut décider d’autoriser ou de refuser le transfert. Dans le second cas, le motif du refus sera précisé à travers un arrêté adressé au demandeur. Les différents recours disponibles lui seront également présentés. Il faut noter que si le propriétaire de l’établissement n’obtient aucune réponse au bout de deux mois, il peut considérer que son transfert de licence a été autorisé. Cela veut dire que le silence dans ce cas vaut acceptation.
Enfin, il est tout à fait possible de réaliser plusieurs fois le transfert d’une licence IV entre deux communes du même département. Par contre, ce sera différent s’il s’agit de deux communes au sein de deux départements limitrophes. Dans ce cas, les transferts devront être espacés d’au moins 8 ans.
Ce procédé est particulièrement connu chez les gérants et les propriétaires de bars. Par définition, la translation d’une licence de débit de boissons consiste à faire déplacer la licence d’un local à un autre au sein de la même commune. Elle se distingue du transfert qui est un déplacement d’une commune à une autre.
Il peut arriver qu’un propriétaire d’un bar, d’une boîte de nuit ou d’un restaurant décide de fermer son établissement pour en rouvrir un autre toujours au sein de sa commune. Lorsque cela se produit, il a la possibilité de faire une translation de licence. Ainsi, au lieu d’acheter une nouvelle autorisation, il n’aura qu’à utiliser celle qu’il possède déjà pour le nouvel établissement qu’il a l’intention de créer.
Pour effectuer une translation, le gérant du débit de boissons doit être de nationalité française ou être un ressortissant d’un pays de la zone Euro. Il doit également apporter la preuve qu’il possède un permis d’exploitation obtenu à la fin d’une formation auprès d’un organisme agréé. C’est lorsqu’il remplit ces conditions que sa demande peut aboutir.
Avant tout, le gérant doit adresser une demande à la mairie de la commune concernée. Si le débit de boissons se situe dans la ville de Paris, cette demande devra plutôt être adressée aux services de la préfecture. Dans tous les cas, la déclaration doit être faite au moins 15 jours avant l’ouverture de la nouvelle enseigne au moyen d’un dossier qui comprend les pièces suivantes :
Le dossier doit aussi contenir des éléments qui prouvent que la nouvelle structure de vente concernée par l’implantation respecte les conditions légales relatives aux différentes zones protégées par la législation.
Le maire de la commune concernée - ou le préfet pour les cas de translation à Paris, va étudier le dossier que vous avez constitué. C’est lui qui décide si la translation de licence sera effective ou non.
En somme, la licence IV ou licence de plein exercice est un document indispensable à la bonne marche des activités d’un restaurant, d’un bar ou d’un night-club. Ce précieux sésame prouve que votre établissement a l’autorisation nécessaire pour proposer des boissons alcoolisées à ses clients. Grâce à la licence IV, vous serez en mesure de servir tous les types d’alcools autorisés sur le territoire Français. La licence IV permet donc d’apporter de la valeur ajoutée à vos services et d’attirer naturellement les clients. Pour obtenir votre propre licence, vous pouvez soit en faire la demande, soit l’acheter ou soit la transférer. Chaque méthode a ses exigences et ses étapes à suivre.
