Revendre du tabac est une activité très réglementée, la vente de tabac étant un monopole d’état en France. Le commerce du tabac, sous la tutelle de la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI), est sous-traité aux buralistes qui, après avoir signé un contrat de gérance d’un débit de tabac, deviennent alors des préposés de l’administration.
Revendre du tabac peut aussi être autorisée en tant que service complémentaire pour certaines catégories de commerçants, sous certaines conditions.
Dans cet article, nous allons vous expliquer la différence entre un bureau de tabac et un commerce habilité à revendre du tabac, ainsi que les conditions pour pouvoir le faire en toute légalité.
- Quelle est la différence entre vendeur et revendeur de tabac ?
- Quels sont les commerces autorisés à vendre du tabac en France ?
- Quelles sont les démarches pour revendre du tabac en France ?
- Quelles sont les obligations d’un établissement revendeur ?
- Textes de loi et références concernant la revente de tabac
La vente du tabac en France est réservée prioritairement aux débitants de tabac aussi appelés buralistes. Pour devenir gérant d’un bureau de tabac, il y a de nombreuses règles à respecter, des conditions d’admission, ainsi que des formations professionnelles à suivre obligatoirement afin d’obtenir un permis d’exploitation. Le nombre de débits de tabac étant limité, il est fortement conseillé de s’adresser aux services des douanes de la région concernée (DRDDI) afin de s’assurer des possibilités de reprendre ou de créer un débit de tabac.
En résumé, vendre du tabac est réservé aux débits de tabac (bureau de tabac) alors que revendre du tabac est accessible à quelques catégories de commerçant, dans le cadre d’un service rendu à leurs clients.
Même si la vente au détail de tabac manufacturé est un monopole d’état confiés aux débits de tabac, revendre du tabac est autorisée en tant que service complémentaire pour les commerces suivants :
Un commerce autorisé à revendre du tabac est appelé établissement revendeur.
Vous l’avez compris, revendre du tabac en France est une activité réglementée et impliquant de respecter certaines obligations.
Tout d’abord, il ne doit s’agir que d’une activité complémentaire à votre activité principale, un service rendu à vos clients plus qu’une source de revenus. L’établissement revendeur n’est autorisé à revendre du tabac qu’à ses propres clients, venus dans son établissement pour son activité principale en premier lieu, et non uniquement pour acheter des cigarettes ou des cigares.
L’établissement revendeur doit déterminer son débit de tabac de rattachement, auprès duquel il doit s'approvisionner de façon exclusive, et dont le gérant est tenu de lui fournir les quantités de tabac qu'il demande, dans la limite de 20 kg par mois.
Il s’agit, sauf exception ou refus du buraliste, du débit de tabac le plus proche de votre établissement, la distance étant calculée sur un itinéraire piéton, de porte à porte.
Le revendeur peut aussi choisir un second débit de tabac seulement dans 3 cas bien précis :
Concernant les formalités administratives pour revendre du tabac, elles ne sont pas très compliquées ni lourdes. Il suffit de transmettre au service des douanes compétents deux formulaires au minimum 15 jours avant de commencer à revendre du tabac à vos clients :
Les formalités administratives sont à transmettre à la Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de votre région. Vous trouverez les coordonnés de la DRDDI de votre région sur le site Service-Public.fr.
Outre les formalités administratives listées plus haut, l’établissement revendeur est soumis aux obligations suivantes :
Plusieurs textes de loi, décrets et arrêtés encadrent la revente de tabac en France :
