La formation au permis d'exploitation en 3 jours : ce qu'il faut savoir
Formations Permis Exploitation et Hygiène Alimentaire
Depuis 2006, tout exploitant d'un débit de boissons alcoolisées doit être titulaire d'un permis d'exploitation prouvant qu'il est formé et sensibilisé aux risques liés à l'abus d'alcool.
Ce permis d'exploitation concerne donc les gérants de bar, de café et de restaurants souhaitant vendre de l'alcool. Il s'obtient à la suite d'une formation auprès d'un centre agréé se déroulant sur 3 journées ( 2 jours et demi plus exactement).
Vous souhaitez en savoir plus sur cette formation, sur ce qu'elle contient, comment elle se déroule ou encore combien elle coûte ? Découvrez tous les éléments de réponses.
Pourquoi la formation permis d'exploitation est-elle obligatoire ?
Pour limiter les risques liés à la consommation d'alcool, l'État français a pris des mesures. Parmi ces mesures, on compte notamment l'obligation d'être titulaire d'un permis d'exploitation pour pouvoir vendre de l'alcool dans son établissement, qu'il soit un bar, un café, un restaurant, un hôtel, une chambre d'hôte ou encore une discothèque.
La loi du 31 mars 2006 stipule qu'un permis d'exploitation est obligatoire lors de :
L’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'une licence de débit de boissons III et IV.
L'ouverture d'un établissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant ».
Régions dans lesquelles nous organisations des stages Permis exploitation 3 jours
Région Auvergne-Rhone-Alpes
Stages Permis exploitation 3 jours de la nouvelle région Auvergne-Rhone-Alpes avec la ville de Lyon pour chef-lieu.
Grâce à cette formation, les futurs exploitants seront sensibilisés aux divers dangers de la consommation d'alcool et seront formés afin d'être aptes à agir en cas de problèmes ou bien à savoir remarquer les comportements risqués. Les sujets évoqués seront notamment :
La prévention et la lutte contre l'alcoolisme.
La protection des mineurs.
La répression de l'ivresse publique.
La législation des stupéfiants.
La lutte contre le bruit.
Les principes de la responsabilité civile et pénale.
Les gérants pourront également connaître la législation en vigueur afin de connaître leurs droits et leurs devoirs. En effet, la responsabilité d'un exploitant peut être par exemple invoquée si celui-ci continue à servir un client manifestement déjà ivre.
Déroulé et contenu de la formation
Mais alors en pratique, comment se déroule cette formation ? Prévu sur deux journées pleines et une demi-journée (20h), le contenu de la formation comprend divers sujets :
Le cadre législatif et réglementaire : cette partie comprend les sources de droit et les applications, la codification des dispositions relatives aux débits de boisson dans le code de la Santé Publique et la police administrative générale et spéciale.
Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons : les licences de débits de boissons, les déclarations préalables à l'ouverture et les débits temporaires.
Les obligations d'exploitation : la prévention et la protection de la Santé Publique et de l'Ordre Public.
Les fermetures administratives et judiciaires.
La réglementation locale : les divers arrêtés préfectoraux et municipaux.
À la fin des 2, 5 jours, un permis d'exploitation pourra être accordé aux exploitants. Celui-ci est valable 10 ans, après quoi il devra être renouvelé par une nouvelle formation d'une journée.
Des organismes agréés par l'État proposent partout en France une formation au permis d'exploitation. De nombreuses dates sont disponibles et consultables sur leur site internet afin de réserver sa place pour une prochaine formation.
