La vente d’alcool est un sujet sensible, quel que soit le domaine, le type de commerce, le lieu ou même l’époque concernée.
En 1941, la première loi sur le permis d’exploitation pour les débits de boissons voit le jour. Le législateur intervient une fois de plus en 2006, avec la loi numéro 2006-396 du 31 mars afin de sécuriser entre autres l’exercice des métiers liés à l’obtention de la licence de bar, restaurant ou discothèque. En 2007, ladite loi entre en vigueur avec une particularité. Elle est suivie en effet d’une formation obligatoire et spécifique indispensable à l’obtention du précieux sésame qu’est la licence 4.
La formation au permis d’exploitation (appelée dans le jargon stage licence 4) est en réalité un préambule, une initiation qui permet de présenter, d’informer et de préparer les débiteurs de boissons à tous les contours administratifs sanitaires et sécuritaires dans le cadre de cette activité.
Il est pertinent de connaitre tous les aspects liés à cette formation.
Le stage licence 4 est vu par les autorités comme étant un excellent moyen de sensibiliser et d’informer les débiteurs de boissons sur leurs droits et sur leurs devoirs pour pouvoir mieux contrôler et gérer leur clientèle. Il leur permet aussi de faire face aux enjeux du domaine sanitaire et à l’hygiène, élément très important de la consommation d’alcool et la restauration.
Les futurs détenteurs de la licence seront donc sensibilisés sur les principes de responsabilité civile et morale des biens et des personnes. Ils seront informés sur les réglementations en vigueur par rapport aux stupéfiants, à la consommation du tabac, à la nuisance sonore et le bruit, ainsi que sur la lutte contre les discriminations de toutes sortes.
Le stage vise aussi le domaine sanitaire en mettant l’accent sur le code de la santé publique, notamment sur les dispositions relatives à la prévention et à la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et l’ivresse publique.
Qui est concerné ?
Elle ne concerne pas seulement ceux qui projettent d’ouvrir un débit de boissons, un restaurant ou tout autre établissement du secteur, mais aussi ceux qui veulent effectuer une mutation ou un transfert d’un débit de boissons à consommer sur place.
Il est important de préciser que depuis avril 2009, ce stage concerne les établissements qui sont pourvus de la petite licence.
Deux types ou niveaux de formation sont proposés :
Le contenu du stage
Le contenu du stage se doit d’être en conformité avec le programme fixé par l’arrêté du ministère de l’Intérieur. Elle propose un ensemble de thèmes à aborder, en étroite concordance avec les objectifs visés et surtout avec les dispositions du code de la santé.
Parmi les enseignements prodigués, il y a entre autres les thèmes sur :
Le stage est réparti généralement en deux grandes parties. La partie théorique avec le développement et l’explication des thèmes ci-dessus. La partie pratique qui consiste à mettre en avant des situations réelles ou des cas pratiques, mais également une évaluation des connaissances acquises par les candidats dans la gestion d’un débit de boissons ou d’un restaurant.
Passer un stage licence 4 ne peut se faire dans un endroit quelconque. Seuls les établissements spécialisés et accrédités ont qualité pour délivrer cette formation. Il est en effet obligatoire qu’une agrégation du ministère soit délivrée pour attester de la capacité de l’établissement à former dans un domaine aussi spécifique et sensible.
Le stage est payant et le ministère n’est en rien responsable des tarifs proposés par les établissements qui proposent des stages. Le montant de la formation est exclusivement fixé par l’institution qui la propose. Toutefois, le ministère doit être informé des tarifs fixés par chaque institution.
Le prix est variable en fonction de la durée ou alors du type de stage. Pour celle dont la durée maximale est d’un jour, le montant se situe généralement autour de 250 euros. Pour le stage de 3 jours ou 2 jours et demi, elle se situe généralement autour de 450 euros.
Une partie, voire la totalité des frais du stage peuvent être pris en charge par votre OPCA ou pôle emploi en fonction des cas et des établissements et de votre situation personnelle.
Au regard des objectifs visés, de son contenu et de ses modalités, le stage licence 4 est un moyen préventif pour réduire le débordement et les abus, assurer et garantir à l’État que des exploitants responsables sont aux commandes des débits de boissons ou autres établissements implantés sur son territoire, mais aussi faire de l’exploitant un professionnel qualifié et responsable du secteur.
