Malgré la simplification des licences depuis 2016, il en existe encore plusieurs, chacune ne s’adressant pas toute aux mêmes professionnels. Il peut être compliqué de savoir quelle licence est nécessaire selon le type d’enseigne que l’on souhaite ouvrir et les services que l’on souhaite proposer.
En France, les licences sont obligatoires à partir du moment où un exploitant propose de consommer des alcools dans son enseigne. Les risques liés à la consommation de produits alcoolisés sur la santé imposent aux gérants d’être formés afin d’adopter les bons comportements et garantir la sécurité de leurs clients.
Licence 3 ou licence 4 ? Autres licences spécifiques ? Quelles licences s’adressent aux restaurateurs et laquelle correspond à votre activité ?
Selon votre projet et le type de commerce que vous souhaitez ouvrir, la licence que vous devez obtenir sera différente.
Dans le cas des bar-restaurants, les alcools servis ne le seront pas nécessairement au cours d’un repas. Il vous faudra alors obtenir une licence de débit de boissons à consommer sur place. Vous aurez alors la possibilité de faire une demande de :
Il se peut également que vous souhaitiez proposer des alcools uniquement durant un repas. Dans ce cas, vous aurez le choix entre deux licences :
Le point commun des options évoquées ci-dessus est leur formalité d’obtention. Pour pouvoir devenir titulaires d’une licence, quelle qu’elle soit, les futurs exploitants devront obtenir un permis d’exploitation.
Pour se faire, ceux-ci devront suivre une formation durant 20 heures, réparties sur 3 jours. Lors de cette formation, les futurs gérants seront sensibilisés aux risques liés à l’alcoolisme, la protection des mineurs, la lutte contre les troubles à l’ordre public ou bien encore toutes les réglementations en vigueur concernant la vente des alcools.
A la suite de cette formation, les gérants recevront un permis valable 10 ans. Grâce à ce permis, ils pourront effectuer une demande de licence auprès de leur mairie. La déclaration doit être effectuée au moins 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.
Pour pouvoir proposer des alcools à la consommation, les gérants doivent être titulaires d’une licence. Il en existe plusieurs selon le type d’enseigne.
Si les alcools sont consommés en dehors des repas, l’exploitant doit être titulaire d’une licence 3 ou 4 selon les types d’alcools. Si les alcools sont consommés au cours d’un repas, une licence spécifique peut alors suffire.
