De manière générale, il faut savoir que la vente de boissons à consommer sur place ou à emporter, qu’il s’agisse de breuvages alcoolisés ou non, relève d’une activité soumise à un large cadre règlementaire en France.
De fait, si vous avez pour projet l’exploitation d’un commerce de bouche, qu’il s’agisse d’un restaurant, d’un bar, d’une brasserie ou encore d’un snack, il est nécessaire de vous informer sur la nature de la licence qui correspondra le mieux à votre établissement. L’ouverture d’un bar ne nécessite pas de diplôme particulier tel qu’un bac ou un master, mais les mises en conformité relatives aux débits de boissons nécessitent la plupart du temps l’intégration de formations pour assurer l’enseignement et l’orientation du futur exploitant.
Cet article vous présente un focus sur la licence 1 et vous informe sur les dispositions relatives à celle-ci et sur les impacts éventuels dans la vie de l’exploitant.
La licence 1 ou licence de première catégorie est souvent désignée comme la « licence de boissons sans alcool ».
Ainsi, un commerce titulaire de cette licence ne sera habilité qu’à vendre des boissons classées comme appartenant au premier groupe. De plus la consommation de ces boissons devra se dérouler sur place, dans l’enceinte de l’établissement. Bien qu’elle ne soit pas enseignée en université, la catégorisation des breuvages touche presque aux sciences. Les boissons du premier groupe se caractérisent par les sodas non-alcoolisés; les boissons chaudes telles que le café, le chocolat, le thé; les eaux minérales gazeuses ou non ainsi que les jus de fruits et de légumes si ceux-ci ne sont pas fermentés ou s’ils contiennent des traces d’alcool mineures inférieures à 1,2 degré.
Dans le cadre de l’adaptation de la loi française à la législation au droit de l’Union Européenne en matière de santé et de travail, la licence de débit de boissons de première catégorie a été supprimée de manière effective le 1er juin 2011. Cette abrogation s’appuie sur l’article 1 de la loi du 22 mars 2011.
Il n’est donc plus nécessaire, depuis la fin d’année 2011, de redevenir étudiant en intégrant un cours ou une formation spécifique permettant d’obtenir la licence de première catégorie. Cette simplification du carde juridique liée à la vente de boissons sans alcool assure désormais un accès facilité pour les exploitants souhaitant s’engager dans ce type de commerces.
Nul doute que cette simplification administrative entrainant l’annulation de toutes conditions préalables à l’ouverture d’un établissement ne commercialisant pas de boissons alcoolisées, va permettre de renforcer le dynamisme des petits commerces de bouche tels que les snacks, paillotes et autres sandwicheries.
Suite à l’abandon de la licence de première catégorie en 2011, le légiférant semble se diriger vers un cadre juridique plus lisible concernant la vente d’alcool.
Ainsi, depuis le premier janvier 2016, on constate la fusion des seconde et troisième catégories concernant la consommation sur place. Cette modification de la loi permet de passer de 5 à 4 catégories de boissons. Cet assouplissement a également permis une extension des possibilités de transfert des licences 4 d’un niveau départemental à un niveau régional, de même les délais de préemption ont été portés à 5 ans.
Enfin, les critères de calcul des établissements faisant commerce d’alcool au sein de villes touristiques, prend désormais en compte la notion de fréquentations touristiques respectives de ces communes.
