Vous souhaitez exploiter une discothèque et pouvoir y vendre de l’alcool ? Pour pouvoir exercer l’activité de danse à titre principale au sein de votre débit de boissons, vous devez, entre autres, faire un stage permis d’exploitation.
Les boîtes de nuit sont encadrées par le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés. Ce texte réglementaire impose à tous les exploitants — anciens (au plus tard le 1er octobre 2018) et nouveaux (dès la publication de l’arrêté ministériel restant à paraître) — d’adopter plusieurs mesures visant à protéger l’audition du public.
Nous vous proposons de découvrir l’essentiel à connaître concernant les principales dispositions liées à l’exploitation d’une discothèque.
Tout comme les débits de boissons et les établissements de restauration s’adonnant à la vente de boissons alcoolisées à consommer sur place, les discothèques ont elles aussi l’obligation d’être en règle par rapport aux formations suivantes :
La formation permis d’exploitation : elle dure 20 heures (réparties sur 3 jours) pour les nouveaux exploitants, et 6 heures (1 jour) pour ceux ayant au moins 10 ans d’expérience dans le secteur. Le permis qui en découle est valable 10 ans. Suivre un stage de 6 heures (1 jour) de mise à jour des connaissances permet le renouvellement du permis pour 10 années supplémentaires.
La formation hygiène alimentaire (HACCP) : indispensable en cas de commercialisation de nourriture et/ou de boissons (jus de fruits ou de légumes frais, etc.) à consommer immédiatement. D’une durée de 14 heures (2 jours), cet enseignement donne lieu à la délivrance d’une attestation. Ce stage est également incontournable si l’on souhaite ouvrir un restaurant ou un débit de boisson autre qu’une boîte de nuit.
Ces formations ne peuvent être dispensées que par un organisme agréé par arrêté du Ministère de l’Intérieur ou par une Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).
La participation à ces stages conditionne l’obtention, pour une boîte de nuit, de l’une des deux licences (III ou IV) de débits de boissons adaptées aux discothèques. Cette licence est attribuée en fonction de la nature des boissons alcoolisées commercialisées. Elle est à solliciter auprès de la Mairie du lieu d’implantation de l’établissement (ou auprès de la Préfecture de police pour Paris).
En tant qu’établissements à vocation nocturne, les boîtes de nuit doivent en outre effectuer une demande d’autorisation d’ouverture de nuit, entre 2 h et 5 h, auprès du Préfet. Cette autorisation, délivrée à l’exploitant, lui est strictement personnelle et est incessible.
Le décret n° 2017-1244 publié le 9 août 2017 au journal officiel fait passer le niveau sonore moyen (mesuré sur 15 minutes) en boîte et festival de 105 à 102 décibels. Ce qui revient à diviser l’intensité sonore par deux.
En outre, l’exploitant d’une boîte de nuit aura désormais l’obligation, entre autres, de :
En cas d’infraction, les sanctions encourues consistent en une contravention de 1 500 euros (3 000 en cas de récidive) et la confiscation du matériel de sonorisation.
