La vente à emporter se démocratise de plus en plus en France. Si elle semblait se contenter à quelques fast-foods il y a encore 10 ans, la vente à emporter touche maintenant tous types de restaurants du petit kebab de quartier au grand restaurant travaillant avec des services de livraison tels que Foodora ou Deliveroo.
On dénombre également de plus en plus de food trucks permettant de se restaurer rapidement et facilement.
Peut-être souhaitez-vous également vous lancer et proposer une cuisine à emporter à vos futurs clients ? Nombreux seront vos clients désireux d’accompagner leur repas d’une boisson.
Nous vous conseillons de lire notre article sur le permis d’exploitation pour un restaurant et nous vous proposons dans cet article de faire le point sur les démarches spécifiques à entreprendre en ce qui concerne la vente à emporter des boissons alcoolisées.
En France, pour pouvoir vendre des boissons alcoolisées, les exploitants de chaque entreprise doivent être titulaires d’un permis d’exploitation et d’une licence adaptée à leur type de commerce. Il peut s’agir d’un restaurant, mais également des supermarchés, des cavistes, des épiceries ou des bars.
Pour pouvoir obtenir un permis d’exploitation valable 10 ans, les gérants d’établissements doivent tout d’abord suivre une formation d’une durée de 20 h dans un organisme agréé. Durant ce stage, ils seront formés à :
Une fois titulaires d’un permis d’exploitation, les gérants doivent demander une licence spécifique à leur type de commerce au moins 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.
La licence III et la licence IV permettent la vente à emporter. S’il s’agit d’un restaurant, la petite licence-restaurant et la licence-restaurant peuvent également permettre la vente à emporter.
En revanche, d’autres règles sont applicables à la restauration à emporter. En effet, si vous souhaitez vendre exclusivement à emporter, vous devrez être titulaire de la licence à emporter. C’est notamment le cas pour les food-trucks, les épiceries ou les sites de vente sur internet.
Il existe 2 catégories de licences qui varient selon le type des boissons vendues et leur teneur en alcool :
Rappel :
D’autres règles doivent s’appliquer si la vente de boissons alcoolisées à emporter se déroule durant la nuit soit entre 22 h et 8 h du matin. La réglementation diffère selon le type de commerce. On distingue :
Pour ces derniers, les gérants d’établissement devront disposer d’un permis spécifique appelé PVBAN (Permis de Vente de Boissons Alcooliques la Nuit).
Le stage pour obtenir ce permis est d’une durée de 7 heures et porte sur :
Attention néanmoins, ce permis ne pourra être délivré qu’aux personnes majeures disposant d’un casier judiciaire vierge et sous certaines conditions de nationalité. Tout comme le permis d’exploitation, le PVBAN est valable 10 ans.
Le PVBAN n’est en revanche pas requis pour les établissements proposant également une consommation sur place et étant titulaire d’une licence III, IV ou licence-restaurant. Ces établissements peuvent donc vendre de l’alcool sans restriction horaire.
C’est l’exception qui confirme la règle ! Ce dicton s’applique concernant la réglementation des débits de boissons. En effet, certains types d’établissements ou de situations possèdent une réglementation qui diffère de celle présenter précédemment :
En ce qui concerne les entreprises de stations-service, les risques d’alcool au volant sont beaucoup plus présents et la vente à emporter est donc restreinte. Le code de la route sanctionne lourdement l’ivresse au volant.
Pour prévenir de ce risque, la vente à emporter de nuit (de 18 h à 08 h du matin) est donc interdite. Il est également interdit de vendre des boissons alcoolisées et réfrigérées sur les points de vente de carburant, que ces boissons soient consommées sur place ou bien à emporter.
Les maires de certaines villes et communes peuvent également décider de restreindre la vente d’alcool à emporter la nuit par arrêté. Avant d’ouvrir un restaurant, il faut ainsi se renseigner sur la réglementation locale.
Si une association souhaite vendre des boissons à emporter lors de manifestation temporaire lors d’expositions ou encore de foires par exemple, elle devra :
L’association se verra alors remettre un débit temporaire.
Pour toutes autres manifestations, les boissons pouvant être vendues sont limitées aux groupes 1, 2 et 3 et nécessitent également d’effectuer une demande en mairie.
Le boom de la restauration à emporter a donc poussé l’État à mettre en place quelques réglementations qui n’ont plus de secret pour vous après avoir lu cet article !
