hygiène Alimentaire-Les établissements soumis à cette obligation de formation hygiène Alimentaire
Le décret du 24 juin 2011 précise que sont concernés les établissements de restauration commerciale relevant des secteurs d'activités suivants : - la restauration traditionnelle (56.10A); - les cafétérias et autres libres-services (56.10B) - la restauration de type rapide, c'est-à-dire proposant des plats destinés à une consommation immédiate (56.10 C). Cette note de service énumère une liste d'activités qui sont comprises dans le champ d'application des textes, quelque soit le code NAF de l'établissement : - les trois activités énoncées ci-dessus qu'elles soient exercées à titre secondaire et/ou occasionnel ; - la vente de repas dans des structures mobiles et/ou provisoires : sites mobiles, véhicules boutiques, installations saisonnières ; - les cafétérias dans les établissements dont la restauration n'est pas l'activité principale (grandes et moyennes surfaces, stations-services, etc.) ; - les activités des bars et restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport ; - les salons de thé ; - les restaurants des hôtels, clubs de vacances, bateaux de croisière et cures thermales ; - les fermes-auberges ; - les traiteurs disposant de places assises ou de 'mange-debout' ; - les associations préparant régulièrement des repas.
