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Toutes ouvertures, mutations, ou transferts de débits de boissons à consommer sur place sur Billy-Montigny (Pas-de-Calais) nécessite une déclaration préalable pour autorisation à la mairie de Billy-Montigny.
Toute personne souhaitant ouvrir un débit de boissons à consommer sur place est tenue de faire, 15 jours au moins à l'avance ou 2 mois en cas de translation, une déclaration à la Mairie de Billy-Montigny (62), munie de tous documents justifiant de sa qualité d’exploitant notamment l'attestation de formation au permis d’exploitation.
Cette déclaration est obligatoire pour :
- Une ouverture d'un débit de boissons à Billy-Montigny
- Une mutation d'un débit de boissons à Billy-Montigny
- Un transfert d'un débit de boissons à Billy-Montigny