Parmi les nombreuses missions confiées à la police nationale, celles de la protection des mineurs et la surveillance de l’ivresse publique manifeste sont considérées comme prioritaires, car la vigilance des forces de l’ordre permet d’obtenir des résultats positifs pour la santé et la tranquillité publiques, mais aussi sur la sécurité routière.
Il est donc tout à fait logique de constater que les services de police nationale sont pleinement impliqués dans le contrôle des débits de boissons, au même titre que la gendarmerie ou la police municipale de toute commune. Les chiffres communiqués par la presse dans un dossier recoupant les résultats de chaque préfecture du pays estiment à 800 000 par an le nombre de procédures liées à l’ivresse publique manifeste, avec des pointes constatées lors des fins de semaines, et des jours festifs (fête nationale ou traditionnelle et fêtes locales). Concrètement, cela signifie que 5 à 10 % des équipages de police peuvent être mobilisés par cette activité, principalement nocturne.
La connaissance des principales obligations des exploitants de débits de boissons fait partie intégrante du concours d’entrée dans la police nationale, ce qui autorise au quotidien la vigilance et la régularité du contrôle, ainsi que l’encadrement de l’activité des établissements détenteurs d’une licence pour la vente de boissons à consommer sur place ou à emporter.
Les débits de boissons sont en effet soumis à une réglementation qui leur impose de nombreuses obligations, et certaines infractions relatives au respect du code de la santé, de la tranquillité et de la sécurité publiques peuvent entraîner la fermeture administrative des établissements de débit de boissons. Pour rappel, un dossier de fermeture administrative peut être ouvert par la préfecture du département de la commune sur laquelle est situé un établissement. Les résultats peuvent aller d’un simple avertissement à l’interdiction d’ouverture au public pour un maximum de six mois. Chaque catégorie d’infraction à l’article L.3332-15 du code de la santé publique est concernée par ces sanctions :
Le dossier de la protection des mineurs face à l’alcool implique souvent le concours des services de police, notamment pour le respect de l’interdiction de certaines pratiques autorisées par le passé et dont le but était d’attirer de jeunes consommateurs. Les projets de soirées basées sur le principe de l’open-bar (alcool à volonté en échange d’un prix forfaitaire ou d’un ticket d’entrée) sont en effet prohibés depuis une loi de 2015, tout comme le fait de servir gratuitement (happy hour) de l’alcool à un client. Toute infraction à cette loi est passible d’une amende de 7500 euros.
