Dans le cadre de la mission de sécurité publique qu’elle mène de jour comme de nuit sur l’ensemble du territoire, la gendarmerie peut être amenée à intervenir lors d’un contrôle des débits de boissons, que ce soit suite à l’appel d’un riverain ou d’un client, ou pour remplir une mission programmée de contrôle et de constatation d’infractions.
Si la gendarmerie est plus particulièrement en charge des zones périurbaines et rurales, elle n’en reste pas moins pleinement en charge des missions de police, et pourra intervenir en soutien ou renfort de la police nationale dans de grandes villes, lors de vastes opérations visant à vérifier les licences et les autorisations de vente de boissons d’un grand nombre d’établissements, ou de relever les infractions au Code de la santé publique.
De par son implantation principalement rurale, les effectifs de la gendarmerie sont particulièrement concernés par les débits de boissons temporaires, boissons à consommer sur place ou à emporter, qui se présentent le plus souvent sous la forme d’une buvette tenue par une association lors d’une manifestation sportive, une foire ou un vide-grenier par exemple.
Longtemps tolérée par l’administration, la petite buvette tenue par un membre d’une association sportive à l’occasion d’un match de football ou d’un tournoi de pétanque est aujourd’hui soumise à autorisation. L’article L. 3334-2 du Code de la santé publique régit en effet l’ouverture d’un débit de boissons par les associations, et impose une déclaration préalable à tout exploitant ouvrant un débit de boissons à consommer sur place. Elle doit être effectuée quinze jours au moins avant le début de l’exploitation à la mairie du lieu concerné ou auprès de la préfecture de police si celui-ci est situé à Paris. L’exploitant se verra remettre un récépissé, tandis qu’une copie intégrale de ces démarches sera transmise aux services de l’État dans le département ainsi qu’au procureur de la République.
La gendarmerie nationale pourra être sollicitée par l’autorité locale compétente pour le contrôle a posteriori, pendant la période d’exploitation de cette buvette ou restaurant temporaire, afin de vérifier que les conditions exigées par le Code de la santé publique sont bien remplies, ou que la réalité de l’établissement n’est pas différente de ce que l’exploitant a déclaré lors de sa demande d’autorisation. Ces points de sécurité et de santé publique sont les suivants :
