Stages dans la ville de Ussac
Toutes ouvertures, mutations, ou transferts de débits de boissons à consommer sur place sur Ussac (Corréze) nécessite une déclaration préalable pour autorisation à la mairie de Ussac.
Toute personne souhaitant ouvrir un débit de boissons à consommer sur place est tenue de faire, 15 jours au moins à l'avance ou 2 mois en cas de translation, une déclaration à la Mairie de Ussac (19), munie de tous documents justifiant de sa qualité d’exploitant notamment l'attestation de formation au permis d’exploitation.
Cette déclaration est obligatoire pour :
- Une ouverture d'un débit de boissons à Ussac
- Une mutation d'un débit de boissons à Ussac
- Un transfert d'un débit de boissons à Ussac