Stages dans la ville de Rubelles
Toutes ouvertures, mutations, ou transferts de débits de boissons à consommer sur place sur Rubelles (Seine-et-Marne) nécessite une déclaration préalable pour autorisation à la mairie de Rubelles.
Toute personne souhaitant ouvrir un débit de boissons à consommer sur place est tenue de faire, 15 jours au moins à l'avance ou 2 mois en cas de translation, une déclaration à la Mairie de Rubelles (77), munie de tous documents justifiant de sa qualité d’exploitant notamment l'attestation de formation au permis d’exploitation.
Cette déclaration est obligatoire pour :
- Une ouverture d'un débit de boissons à Rubelles
- Une mutation d'un débit de boissons à Rubelles
- Un transfert d'un débit de boissons à Rubelles