Afin de prévenir l’alcoolisme et l’ivresse publique, les pouvoirs publics français exigent que tout professionnel envisageant de vendre de l’alcool soit titulaire d’une licence délivrée par l’administration. Toute personne qui procède à l’ouverture d’un commerce de boissons alcoolisées sans se conformer aux dispositions légales s’expose à une amende pouvant atteindre 3 750 € et à la fermeture de son local. Par ailleurs, sa responsabilité pourrait être engagée si son client provoque un incident après avoir bu trop d’alcool. Le présent texte va vous permettre de connaître les types de licence prévus par les dispositions légales et les démarches qu’il faut effectuer pour obtenir une licence.
Un restaurateur qui envisage de proposer des boissons alcoolisées à ses clients doit avoir obtenu une petite licence prévue pour les établissements de restauration pour pouvoir vendre des produits contenant peu d’alcool. Il s’agit des boissons non distillées, telles que le cidre, le vin, la bière, les jus de légumes ou de fruits dont la teneur en alcool ne dépasse pas 3 degrés et des apéritifs ne contenant pas plus de 18 degrés d’alcool. S’il souhaite vendre des boissons plus fortement alcoolisées (et notamment du rhum et du whisky), il doit demander préalablement une licence pour restaurateur autorisant à offrir ces produits.
Une licence restreinte de type III est suffisante pour un débit proposant des breuvages à consommer sur place, modérément alcoolisés et non distillés tels que le vin ou les apéritifs n’ayant pas plus de 18° d’alcool. Cette licence restreinte permet aussi au débit de vendre sur place de la bière ainsi que du cidre.
Mais une grande licence de type IV est exigée pour les débits qui proposent à leurs clients de déguster au comptoir des liquides contenant davantage d’alcool comme c’est le cas de la vodka.
En ce qui concerne la commercialisation d’alcool à emporter l’article L3331-3 du Code de la santé publique dispose que, la « licence à emporter » proprement dite comporte l’autorisation pour emporter toutes les boissons dont la vente est autorisée.
Avant de commencer l’exploitation d’un commerce de breuvages alcoolisés ou de vendre ces produits au détail, le demandeur doit suivre une formation spécifique dans un organisme agréé pour obtenir son permis d’exploitant. Après avoir obtenu ce permis, il doit faire une déclaration à l’autorité compétente.
La licence sera refusée quel que soit son type si le demandeur a été condamné pour vol, pour proxénétisme, pour abus de confiance ou pour escroquerie. S’il a été condamné pour proxénétisme, l’interdiction de vendre de l’alcool est définitive. Elle peut être levée au bout de cinq ans dans les autres cas si le demandeur a fait des efforts pour se réhabiliter.
