En tant que propriétaire d’une boîte de nuit, il vous est demandé de respecter un certain nombre d’obligations avant d’ouvrir, notamment en ce qui concerne la vente d’alcool.
En effet, vous ou vos employés êtes amenés à vendre de l’alcool aux clients fréquentant votre établissement. Pour avoir le droit de proposer des boissons alcoolisées au public, vous devez être en conformité avec la loi française et posséder une licence III ou IV ainsi qu’informer la mairie et la préfecture de l’installation prochaine de votre débit d’alcool. Pour quels types de consommations ces licences sont-elles adaptées et comment peut-on les obtenir ?
Ces deux licences concernent des alcools de degrés différents. La licence III, également appelée « petite licence » inclue les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits ayant jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueur, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcool. La licence IV, aussi connue sous les noms « grande licence » et « licence restaurant« , comprend quant à elle les alcools forts tels que le rhum ou les alcools distillés.
Ces deux licences sont obligatoires pour des établissements de type magasin de proximité vendant de l’alcool, discothèque, mais aussi les restaurants.
L’ouverture d’un débit de consommations sur place est autorisée pour les personnes de nationalité française, ressortissantes d’un pays de l’UE ou d’un pays qui a conclu un traité de réciprocité avec la France (Algérie, Canada, Monaco, Suisse, Etats-Unis, Gabon, etc.) qui sont majeures ou mineures émancipées, sans mise sous tutelle ni condamnation, de type infraction pénale, vol, escroquerie ou proxénétisme.
La loi française vous somme de suivre une formation dispensée par un organisme agréé et d’une durée de 20 heures en vue d’acquérir un permis d’exploitation.
Différents points importants y sont abordés : la prévention et lutte contre l’alcoolisme pour faire face aux effets néfastes de l’alcool sur la santé, la sécurité et la protection des mineurs, la répression de l’ivresse sur la voie publique, la législation concernant les stupéfiants, la lutte contre le bruit ainsi qu’une explication sur le principe de la responsabilité civile et pénale.
Le permis d’exploitation reste valable pour 10 ans et permet ensuite d’établir une déclaration administrative à la mairie au moins 15 jours avant le début officiel de votre nouvelle activité, une mutation, pour un changement de propriétaire ou gérant ou une translation s’il y a une modification du lieu d’exploitation.
Enfin, il est indispensable de se faire immatriculer auprès RCS.
Contrairement à la licence III, il n’est possible de la posséder qu’en achetant un fond de commerce déjà existant ou séparément avec un transfert. La législation française autorise depuis le 1er janvier 2016 les transferts de débits de boissons à l’intérieur d’une même région ; cela n’était jusqu’alors possible qu’au sein d’un département.
La demande s’effectue auprès de la préfecture, qui en cas de refus, doit en préciser le motif. De plus, le transfert est accepté de façon implicite au bout de 2 mois en l’absence de réponse.
