A la suite d’un repas dans un restaurant, qui vous est resté en travers de la gorge, vous souhaitez dénoncer les pratiques déplorables d’un professionnel ?
Plusieurs recours sont possibles. Ce qu’on appelle communément un contrôle d’hygiène alimentaire peut être déclenché sur demande d’un particulier. Pour ce faire, il est nécessaire de se rapprocher des services compétents et de les renseigner le mieux possible pour qu’ils agissent en conséquence.
Ce contrôle d’hygiène peut porter sur le local et l’infrastructure, ou sur la nature même des denrées stockées. Dans les deux cas, si des manquements sont constatés, différentes mesures peuvent être prises.
Passons en revue les différentes possibilités.
Ce service est géré par la commune. Il s’appuie sur les pouvoirs de police que détient le maire. Entre toutes ses attributions, il est tenu de faire appliquer le code de santé publique et le règlement sanitaire départemental.
Il est sous l’autorité du maire, mais compte un médecin directeur par structure, donc par commune. Entre autres compétences, il est chargé de la salubrité, de l’hygiène et de la santé publique.
Il est très facile de rentrer en contact avec le SCHS et d’y porter une réclamation à l’encontre de l’établissement visé.
Son but est de veiller à préserver la santé des consommateurs. Ce service est le résultat de la fusion de plusieurs structures. La direction départementale des services vétérinaires et celle de la répression des fraudes travaillent maintenant de concert pour faire respecter les normes de qualité et d’hygiène liées au monde de la restauration.
Il est possible de rentrer en contact avec ces services soit en ligne, soit par téléphone. Il est recommandé d’apporter un maximum de détails sur la nature de la plainte et sur les faits reprochables. Cette démarche peut être effectuée de manière anonyme.
Une de ses missions est de veiller sur les populations. De ce fait, dès lors qu’il y a manquements aux règles en matière d’hygiène et de sécurité alimentaire, elle est à même d’intervenir.
Des agents de terrain peuvent intervenir conjointement aux services de police municipale qui comptent des membres habilités et formés d’un point de vue sanitaire.
Un restaurant dénoncé pour un problème de salubrité ou de sécurité alimentaire s’expose à de possibles sanctions.
Elles iront d’un simple avertissement avec obligation de corriger les défauts, jusqu’à une éventuelle fermeture administrative. Cette dernière est mise en place dans le cas où les autorités craignent pour la santé et la vie des clients. Suite à un rapport des services vétérinaires, le maire peut décider de la fermeture d’un établissement.
La possibilité d’un procès-verbal adressé au procureur de la République est également possible. L’infraction doit signifier un manquement qui ne met en danger la vie de personne. Dans ce cas, des sanctions financières peuvent être décidées.
L’option de laisser un avis défavorable sur toutes les plateformes en ligne est également envisageable. Il n’y a rien de pire qu’un avis désastreux, il émousse la confiance du public… pensez-y !
