En France, si vous comptez ouvrir, transférer, muter ou translater un établissement qui vend des boissons alcoolisées de 3ème, 4ème ou 5ème catégorie, destinées à la consommation sur les lieux, à emporter ou à titre accessoire, vous devez détenir une licence autorisant votre commerce.
Mais, quelles licences d’alcool faut-il choisir ?
Le type de prestation présentée et la nature de l’alcool vendu conditionnent le choix d’une licence. Ainsi, pour pouvoir commercialiser en dehors des repas tout type de breuvages sur place, il est sans doute obligatoire d’obtenir la licence IV.
La licence IV, dite de plein exercice, concerne les bars, les discothèques, les brasseries, les pubs et tout autre établissement vendant des breuvages alcoolisés autorisés sur le territoire français comme les boissons fermentées, distillées ou encore les liqueurs.
Pour pouvoir y prétendre auprès de la mairie, de la préfecture de police à Paris ou de la préfecture de Moselle-Alsace, un document est nécessaire. Il s’agit du permis d’exploration, fourni à la suite d’une formation obligatoire de 20 heures qui aide dans la gestion de votre structure.
À l’issue de cet enseignement qui dure environ 3 journées, vous obtenez un permis valable 10 ans. Arrivé à échéance, vous devez le renouveler pour une nouvelle période grâce à un cours de 6 heures sous forme de mise à jour.
Qu’il s’agisse d’ouverture, de translation, de transfert ou de mutation d’un débit de boissons proposant des breuvages sur les lieux du commerce, pour obtenir la licence IV, vous devez avoir un permis d’exploitation, mais aussi effectuer une déclaration préalable au moins 15 jours avant le lancement de votre activité.
Un récépissé vous sera délivré par les services municipaux lors du dépôt de votre dossier.
Les restaurants, les crêperies et tous les autres établissements servant de l’alcool sur les lieux à titre accessoire pour accompagner les repas, ne sont pas soumis à la licence IV, mais plutôt à la licence-restaurant.
Lorsqu’il s’agit de breuvages de 3ème catégorie, il faut demander la petite licence. Mais, pour les breuvages de 4ème ou 5ème catégorie, il faut la grande licence.
Tous les débits de boissons disposant d’une licence à consommer sur les lieux ont le droit de vendre des breuvages à emporter sans passer au préalable un stage particulier de quelques heures.
Pour le cas de la restauration, obtenir le permis d’exploitation valable 10 ans nécessite aussi du travail en passant un stage de 20 heures. Cependant, la licence correspondant à cette activité impose aussi une formation sur l’hygiène alimentaire.
L’article L3332-2 du code de la santé publique interdit formellement la création de la licence VI. Ainsi, les moyens pour l’obtenir sont :
