En vertu du Code de la santé publique, toute personne tenant un café, un restaurant ou une discothèque doit être en possession d’une licence spéciale pour pouvoir vendre des boissons alcoolisées à ses clients. Cette exigence légale a pour objectif de limiter les conséquences de l’alcoolisme et de l’ivresse sur la voie publique. Son non-respect peut être sanctionné par une amende et par une fermeture de l’établissement toutes deux prononcées par l’autorité compétente.
En lisant le présent texte, vous saurez quelle licence alcool choisir pour pouvoir faire votre travail de dirigeant de débit de boissons.
La licence 1 qui était nécessaire pour la vente de boissons ne contenant pas d’alcool a été supprimée au mois de juin 2011. Dorénavant, la loi n’exige la détention d’une licence que pour la vente de boissons alcoolisées et donne le droit de commercialiser des boissons sans alcool.
La licence de type 3 autorise les cafetiers et les gérants de discothèque à vendre des boissons n’ayant qu’une faible teneur en alcool, à savoir les jus de fruits et de légumes ne contenant pas plus de 3° d’alcool, les vins, les cidres et les bières. Elle permet aussi de vendre des apéritifs à base de vin et des liqueurs ayant une teneur en alcool inférieure ou égale à 18°. Un restaurateur ou un hôtelier qui propose les mêmes catégories de boissons doit avoir une petite licence-restaurant.
Pour avoir le droit de vendre des boissons des quatrième et cinquième groupes qui sont les boissons les plus fortement alcoolisées telles que la vodka, le whisky ou le rhum, le professionnel doit avoir obtenu une licence de type IV s’il tient un bar. Une licence-restaurant est exigée pour un restaurateur qui propose ces boissons.
En premier lieu, l’accès à ces licences est refusé à une personne ayant fait l’objet, dans leur vie, de condamnations pénales pour proxénétisme. Si la personne a été condamnée pour d’autres types d’infractions, la licence peut être délivrée après une période de cinq ans.
D’autre part, il faut obtenir un permis d’exploitation qui est délivré après une formation spécifique. Les formations sont assurées dans des centres agréés par l’administration et le permis est délivré à la fin d’un stage comportant une vingtaine d’heures de cours réparties sur trois jours et non sur une année. Elles sont accessibles à toute personne quelle que soit son niveau d’études.
L’obtention d’une licence n’est conditionnée par aucun diplôme, pas besoin d’être étudiant en sciences à l’université, ni Bac ni Master ne vous sera demandé, seule la formation doit être entreprise.
Le stage comprend notamment une sensibilisation à la prévention de l’alcoolisme, un exposé des dispositions légales relatives à la protection des mineurs et à la répression de l’ivresse publique. Les étudiants recevront également un rappel de la législation relative aux stupéfiants et à la lutte contre le bruit, ainsi qu’aux responsabilités civiles et pénales des responsables des débits de boissons.
