Afin de lutter l’abus de produits alcoolisés, les services de l’État exigent que tout commerçant proposant de l’alcool soit titulaire d’une licence délivrée par l’administration. S’il transgresse cette réglementation imposée par la loi, il risque d’être condamné à payer une amende et de faire l’objet d’une décision de fermeture administrative de son local.
Le présent texte permet à toute personne envisageant de proposer des boissons alcoolisées à sa clientèle de savoir quelles licences choisir pour vendre de l’alcool en fonction de la catégorie de son établissement et du niveau d’alcoolisation des liquides servis à sa clientèle.
En France, les catégories de licence sont définies en fonction des caractéristiques des produits pour lesquels elles sont exigées.
Ainsi, si le professionnel propose uniquement des liquides du groupe 3 qui sont modérément alcoolisés, il doit posséder une licence de type III ou une petite licence-restaurant s’il est restaurateur. Les liquides concernés par ces licences sont notamment le vin, l’hydromel, le cidre, la bière, les jus de légumes ou de fruits dont l’alcoolisation ne dépasse pas 3 degrés ainsi que les apéritifs contenant au maximum 18 degrés d’alcool.
En revanche, une licence spécifique est exigée par l’article L3331-1 du Code de la santé publique pour la vente sur place des liquides des groupes 4 et 5. Il en est ainsi notamment en ce qui concerne le whisky, le gin, le rhum ou la vodka.
Pour obtenir l’une de ces licences, le professionnel doit avoir suivi une formation assurée dans un centre agréé. À la fin du stage, on lui délivre un permis d’exploitation qui doit être joint à la demande de licence.
Les licences délivrées à un débit de boissons sont les licences de type III et IV
La licence de type III (qui est autrement appelée licence restreinte) permet aux responsables des bars et des discothèques de vendre des liquides du troisième groupe. Mais un barman ou un gérant de discothèque qui délivre une consommation des 4ème et 5ème groupes doit avoir une licence de type IV. Par ailleurs, le responsable d’une discothèque doit cesser de vendre des liquides alcoolisés au moins 1h30 avant la fermeture de son établissement. Il doit également avoir obtenu un permis spécifique.
De même que pour les bars, les licences délivrées à une discothèque sont les licences de type III et IV.
Ces licences sont les petites licences-restaurant et les licences-restaurant.
En fonction de l’alcoolisation des breuvages servis aux clients, un restaurateur doit avoir obtenu une petite licence restaurant qui équivaut à la licence de type III. Il faut avoir une licence restaurant pour proposer au menu des breuvages appartenant aux quatrième et cinquième groupes. La licence restaurant est l’équivalence de la licence IV.
Comme dans le cas des restaurants, il sera exigé à minima une petite licence-restaurant pour les tenanciers de chambres d’hôtes et tables d’hôte qui souhaitent pouvoir être en mesure de proposer et servir des boissons appartenant au groupe 3.
