En France, les pouvoirs publics exigent que toute personne vendant des boissons alcoolisées à consommer sur place ou à emporter ait une licence autorisant la vente d’alcool. Cette exigence a pour but de limiter les ravages résultant de l’abus de boissons alcoolisées et notamment d’empêcher autant que possible une personne ivre de mettre en danger la vie des autres en conduisant.
Vous trouverez ci-dessous des indications vous précisant quelles licences alcool choisir et mettant en relief les modifications législatives qui ont supprimé la licence de catégorie 2. Vous connaîtrez aussi les formations qu’il faut suivre pour la bonne gestion d’un établissement vendant des boissons alcoolisées.
Faisons le point sur la législation petite restauration. Un établissement qui propose une restauration légère et des boissons alcoolisées à ses clients doit avoir obtenu de l’administration une licence adaptée à la teneur en alcool des boissons qu’il offre à la vente.
Une licence de type II, semble parfaitement correspondre aux besoins de la petite restauration, elle est suffisante pour la vente de boissons du groupe 2 telles que le vin de table, la bière, le poiré, la crème de cassis et l’hydromel, ainsi que certains vins doux auxquels le régime fiscal des vins est applicable. Pour les restaurateurs, la petite licence restaurant est désormais un équivalent de la licence 2.
Pour être autorisé à vendre des boissons fortement alcoolisées des quatrième et cinquième groupes telles que la vodka, le whisky ou le rhum, il faut avoir une licence supérieure ou une licence restaurant.
Afin de simplifier les obligations des professionnels, le législateur a supprimé la licence 2 en la fusionnant avec la 3. En conséquence, depuis le 1er janvier 2016, toute personne qui avait une licence de deuxième catégorie est de plein droit titulaire d’une licence de troisième catégorie ou d’une petite licence restaurant.
Les détails sur la petite licence restaurant : Elle est l’équivalent officiel des licences II & III, prévues pour les débits de boissons. Elle est adaptée pour les restaurateurs qui proposent à leurs clients des apéritifs peu alcoolisés, de la bière ou du vin afin d’agrémenter leurs repas. Elle autorise également à vendre les autres boissons qui entrent dans le champ d’application de la licence III.
Le restaurateur qui possède cette licence doit être particulièrement attentif à la teneur en alcool des boissons qui lui sont proposées par ses fournisseurs. En effet, si l’administration procède à un contrôle dans ses locaux et si elle découvre qu’il a acheté des boissons dont la contenance en alcool dépasse le seuil autorisé, il s’expose à des sanctions importantes.
Pour obtenir une licence III ou IV, il faut suivre une formation professionnelle dans un centre de formation agréé. Le stage ne dure pas une année, mais trois jours. À la fin, le centre délivre à ses étudiants un permis d’exploitation.
À part ce permis, aucun diplôme n’est exigé pour diriger un débit de boissons ou un restaurant. Cependant, après avoir obtenu son bac, l’étudiant qui souhaite faire cetype de métiers a tout intérêt à s’inscrire dans une université pour préparer un master de gestion.
