Les différentes licences pour vendre d'’alcool :
les licences 3 et licence 4 permettent de vendre de l’alcool autorisé à la vente aux heures officielles d’ouverture des débits de boissons.
L'exploitant d'un établissement (débit de boissons ou restaurant) distribuant des boissons alcoolisées doit être titulaire
d'une licence soumise à conditions.
Les consommations ont lieu sur place à table ou au bar sans accompagnement nécessaire de nourriture.
Connaitre la differente licence alcool voir ci-dessous:
La licence de la 1ère catégorie qui permet uniquement la vente de boissons sans alcool du 1er groupe a été supprimée le 01 juin 2011.
le 1er Groupe ,boissons sans alcool ;eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation, des traces d’alcool supérieure à 1,2 degré, les limonades, les sirops, les infusions,le lait, le café, le thé, le chocolat.
La licence 2 vous pouvez vendre, en plus des boissons sans alcool du 1er groupe, des boissons fermentées non distillées :
vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crèmes de cassis a été supprimée le 01 janvier 2016 , toutes les licences 2 en cours de validité sont devenues des licences 3 de plein droit.
La licence 3 Vous pouvez vendre les boissons du 1er et 2ème groupes ainsi que les vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, les vins de liqueur, les apéritifs à base de vin et les liqueurs de fruits (cerise, fraise, framboise ou cassis) avec un taux égal ou inférieur à 18° d’alcool pur.
La licence 4 eme categorie vous pouvez vendre les boissons des 1er, 2ème et 3ème groupes, ainsi que les rhums, les tafias et les alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d’essence.
Ces licences permettent la vente à emporter des boissons correspondant à la catégorie de la licence.
La licence de 1ère catégorie qui permettait uniquement la vente de boissons sans alcool du 1er groupe a été supprimée en juin 2011.
Les licences restaurant .article L. 3331-2 du code de la santé publique.
Vous pouvez vendre les boissons du deuxième groupe pour les consommer sur place, mais seulement à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture.
Vous pouvez vendre, pour les consommer sur place, toutes les boissons dont la consommation est autorisée, mais seulement à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture.
Ces licences permettent, à titre accessoire, la vente à emporter des boissons correspondant à la catégorie de la licence.
