Formation Pack permis d'exploitation + hygiène alimentaire à Orléans La Source 45100
Stages dans la ville de Orléans La Source
Toutes ouvertures, mutations, ou transferts de débits de boissons à consommer sur place sur Orléans La Source (Loiret) nécessite une déclaration préalable pour autorisation à la mairie de Orléans La Source.
Toute personne souhaitant ouvrir un débit de boissons à consommer sur place est tenue de faire, 15 jours au moins à l'avance ou 2 mois en cas de translation, une déclaration à la Mairie de Orléans La Source (45), munie de tous documents justifiant de sa qualité d’exploitant notamment l'attestation de formation au permis d’exploitation.
Cette déclaration est obligatoire pour :
Une ouverture d'un débit de boissons à Orléans La Source
Une mutation d'un débit de boissons à Orléans La Source
Un transfert d'un débit de boissons à Orléans La Source
Adresse : 326 Rue Chateaubriand, 45100 Orléans La Source
Prochaine session Pack permis d'exploitation + hygiène alimentaire dans ce lieu
Lun 25 Novembre 2024
au Ven 29 Novembre 2024 8:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 1599 Places disponibles
Le nombre de débits de boissons de 1ère catégorie dit « licence 1 » n’est pas limité à Orléans La Source. En revanche, la proportion par habitant des débits dit licence alcool, licence 3ème et licence 4ème catégories étant atteinte à Orléans La Source, l'ouverture de ces débits ne peut s'effectuer que par voie de mutation (changement de propriétaire ou d'exploitant) ou de transfert (changement du lieu d’exploitation). Avant toute démarche et avant d'engager des travaux dans vos nouveaux locaux, veuillez prendre les renseignements complémentaires auprès de la mairie de Orléans La Source.
